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Demande de déclaration de cession de véhicule
59 €
Détails
Frais de dossier
49 €
Total TTC
49 €
dont TVA
49 €
Récapitulatif
Véhicule AA-123-CD vendu le
DD/MM/AAA
Le vendeur
Nom
Prénom
Adresse
Email
L'acheteur
Nom
Prénom
Adresse
Le service
N° VIN :
numéro
Prix total
Détails
Taxe régionale (Y1)
-- €
Taxe parafiscale (Y2)
-- €
Taxe CO2 (Y3)
-- €
Taxe de gestion (Y4)
-- €
Taxe d'acheminement (Y5)
-- €
Service tout compris
A - Dossier préparatoire
--
B - Transmission du dossier et archivage sécurisé
--
C - Contrôle de conformité
--
D ou E - Enregistrement / archivage ou email explicatif
--
Total TTC
-- €
(dont TVA : -- €)
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