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Où consulter les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente vous sont présentées et soumises à votre acceptation à l'étape de paiement, avant la validation de votre commande. Le règlement de votre démarche n'est pas possible sans cette acceptation.

Une copie vous est adressée par courriel avec la confirmation de votre commande.

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Vous pouvez obtenir une copie des conditions générales de vente à tout moment, sur simple demande à contact@declaration-cession.fr. Nous répondons du lundi au vendredi de 9h à 16h30, en dehors des jours fériés.

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