Mentions légales

Traitement des commandes par :

Il sera indiqué au CLIENT, lors de sa commande en ligne, quelle société prendra en charge le traitement du dossier. La société ainsi désignée sera l’interlocutrice exclusive du CLIENT dans le cadre du traitement de sa demande c'est à dire soit :

la société GTCA62, SASU au capital de 1 000 € ayant reçu du Trésor Public l'agrément n° 60613 et du Ministère de l'Intérieur l'habilitation n°257278, dont le SIRET est 898 93959000011, immatriculée au RSC d’ARRAS sous le numéro B 898 939 590 et dont le siège social est situé 16, rue du 11 novembre (62300) à LENS, (ci-après : « LA SOCIETE GTCA62 »)
la société FORMALITE AUTO (ci-après « la SOCIETE »), SASU au capital de 1 000 € dont le SIRET est 84119561300036, immatriculée auprès du RCS de ARRAS sous le numéro 841 195 613 et dont le siège social est situé au 7, rue de l’Hospice (62300) à LENS en FRANCE, (ci-après : « LA SOCIETE FORMALITE AUTO »)

Le présent site est édité par :

Formalité Auto, SAS, au capital social de 1000€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 841 195 613, dont le siège social est situé 7, rue de l'Hospice 62300 Lens.

N° de TVA Intracommunautaire : FR 28 841195613

Directeur de Publication

Formalité auto, représentée par son Président.

Pour nous contacter :

contact@declaration-cession.fr (ou cliquez sur le bouton tchat en bas à droite de l'écran).

Nous traitons vos démarches et répondons à vos messages du lundi au vendredi de 9h à 16h30 (en dehors des jours fériés).

Nous répondons en moyenne sous 24h à vos messages (en dehors des jours fériés). Vous recevez un email.

L’hébergeur du site est :

Amazon Web Services

Traitement des commandes

Les commandes effectuées sur ce site internet sont traitées par la société Formalité auto selon les conditions générales de vente.