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Le présent site est édité par :

SASU Formalité Auto, au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 841 195 613, dont le siège social est situé 7, rue de l'Hospice 62300 Lens.

N° de TVA Intracommunautaire : FR 28 841195613

Téléphone : 09 80 80 61 45

Directeur de Publication

Formalité auto, représentée par son Président.

Traitement des commandes

Les commandes sont traitées par la société FORMALITE AUTO, SASU au capital de 1 000 €, dont le SIRET est 8411 9561300036, immatriculée auprès du RCS d'ARRAS sous le numéro 841 195 613 et dont le siège social est situé au 7, rue de l’Hospice (62300) à LENS en France. Elle est votre interlocutrice exclusive dans le cadre du traitement de votre demande.

Pour nous contacter :

Le suivi des démarches se fait par écrit, afin de conserver une trace de chaque échange et de le rattacher à votre dossier : en priorité via la messagerie sécurisée de votre espace client, en second recours par courriel à contact@declaration-cession.fr ou depuis notre page contact.

Le numéro indiqué ci-dessus est mis à disposition au titre de nos obligations d'information. Le support n'étant pas assuré par téléphone, le répondeur vous oriente vers ces canaux écrits.

Nous traitons vos démarches et répondons à vos messages du lundi au vendredi de 9h à 16h30 (en dehors des jours fériés).

Nous répondons en quelques heures (en dehors des jours fériés). Vous recevez un email.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente vous sont présentées et soumises à votre acceptation à l'étape de paiement, avant la validation de votre commande. Une copie vous est adressée par courriel avec la confirmation de commande, et peut être obtenue à tout moment sur simple demande à contact@declaration-cession.fr.

Médiation de la consommation

En cas de réclamation, adressez-vous en premier lieu à FORMALITE AUTO, via la messagerie sécurisée de votre espace client ou par courriel à contact@declaration-cession.fr.

À défaut de solution dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) :

en ligne : mediateur.fna.fr
par courriel : mediateur@fna.fr

L’hébergeur du site est :

Le site declaration-cession.fr est hébergé par la société Webflow, Inc., société de droit américain (État du Delaware), dont le siège social est situé 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Assistance : webflow.com/support.

L'espace client espace.declaration-cession.fr est hébergé par la société Google Cloud France, S.A.R.L. immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 881 721 583, dont l'adresse postale est le 8 rue de Londres – 75009 Paris, France.