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Questions fréquentes

Questions fréquentes

L'idéal est d'enregistrer la cession de votre véhicule au moment de la vente. Vous évitez ainsi les mauvaises surprises en déclarant le nouveau propriétaire.En cas d'oubli, vous pouvez déclarer cette cession à tout moment. Mais n'oubliez pas : le plus tôt sera le mieux.

Celui-ci vous sera transmis par e-mail une fois votre demande de déclaration de cession finalisée. La vente sera enregistrée sur le système d'immatriculation des véhicules (S.I.V).
Vous pourrez également récupérer votre accusé d'enregistrement de cession à tout moment dans votre espace client : https://espace.declaration-cession.fr/login

En déclarant la vente de votre véhicule vous évitez de recevoir les PVs de l'acheteur en cas d'infraction commise par le nouveau propriétaire du véhicule. La déclaration de cession officialise la vente de votre véhicule.

Nous traitons votre démarche en 24h dès réception des documents obligatoires. Vous avez quelques documents à envoyer directement en ligne (photo ou photocopie) pour enregistrer la cession de votre véhicule :
- une copie du certificat de cession
- une copie du certificat d'immatriculation (carte grise)
- une copie de votre pièce d'identité (vous êtes le vendeur du véhicule).

Afin de se désengager de toute responsabilité juridique sur un véhicule, le vendeur ou l'ancien propriétaire doit enregistrer la cession du véhicule sous 15 jours. Après cette démarche, l'acquéreur pourra immatriculer le véhicule à son nom.

Toutes les communications avec notre serveurs sont cryptées grâce au protocole SSL qui garanti des échanges fiables entre vous et notre serveur, notamment au moment du paiement en ligne. Notre prestataire de paiement respecte toutes les normes internationales en matière de sécurité. De notre côté, aucun numéro de carte bancaire n'est conservé.

Il s'agit de vous connecter à votre espace personnel en suivant ce lien. Vous avez reçu vos identifiants par email lors de votre commande. Vous n'avez rien reçu ? Pensez à vérifier vos spams ou à effectuer une demande de nouveau mot de passe. Si vous n'arrivez toujours pas à vous connecter contactez-nous : contact@declaration-cession.fr

Déclaration de cession d'un véhicule
Enregistrez la cession de votre véhicule et recevez sous 24h* l'accusé d'enregistrement officiel de la Préfecture.
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