La carte grise prouve qu’un véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique. Elle doit être valide et à jour en permanence. Sont concernés la majorité des engins terrestres à moteur (y compris les tracteurs, certains engins de chantier, les caravanes et remorques dont le PTAC > 500 kg). Si le titulaire change, il faut donc réaliser le changement de propriétaire dans les meilleurs délais. C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Le changement de propriétaire d’une carte grise s’effectue en ligne, simplement sur notre plateforme dédiée, soit via le site de l’ANTS - France Titres (sans frais supplémentaires) ou par l’intermédiaire d’une agence physique. Vous devrez transmettre certains documents tels que la carte grise barrée, le certificat de cession, etc. pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation.
✅ Un dossier propre et complet permet un changement de titulaire rapide et sans accroc.
✅ Depuis novembre 2017, toutes les formalités carte grise sont entièrement dématérialisées.
✅ Coupon détachable ou CPI, l’acquéreur peut rouler temporairement pour une durée de 30 jours.
❌ Le code de cession n’est pas obligatoire pour effectuer le changement de propriétaire carte grise.
ℹ️ Motifs changement titulaire carte grise en ligne
Le changement de titulaire s’impose dès qu’un nouveau détenteur est censé apparaître sur la carte grise. Voici les situations couvertes, avec qui doit faire la démarche et les points d’attention :
🖥️ Changement propriétaire carte grise en ligne
Depuis le 6 novembre 2017 (Plan Préfectures Nouvelle Génération – PPNG), les guichets d’immatriculation sont fermés au public. Toutes les démarches carte grise, y compris le changement de titulaire, sont désormais 100 % dématérialisées :
- Voie officielle : le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS - France Titres).
- Voie accompagnée : notre plateforme dédiée qui prend en charge la procédure ou un professionnel automobile (garage, concessionnaire, etc.).
Pour mettre la carte grise à votre nom, vous aurez besoin du code de cession fourni par le vendeur. Il est généré lorsque celui-ci enregistre la déclaration de cession (à faire dans les 15 jours suivant la transaction).
Pas de code de cession ? Confiez-nous votre demande : nous réalisons le changement de titulaire à votre place.
📑 Changer titulaire carte grise : documents
La carte grise est un titre régalien : toute modification (changement de titulaire, changement d’adresse, etc.) exige des preuves solides pour éviter la fraude. La démarche se fait en ligne et repose sur un dossier complet et lisible :
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) : à remplir sans rature et à imprimer en couleur.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture d’électricité, eau, téléphonie, internet, quittance de loyer, etc.
- Si vous êtes hébergé chez un tiers, ajoutez une attestation d’hébergement et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
- Carte grise actuelle (remise par le cédant) :
- Barrée en diagonale, avec la mention manuscrite « vendu le / cédé le » + date + heure,
- Signée par le propriétaire, les co-titulaire(s) et, le cas échéant, les héritiers.
- Contrôle technique valide (si véhicule y est soumis).
- Permis de conduire valide : mentionnant l’obtention de la bonne catégorie.
Et si vous souhaitez confier la démarche à un tiers de confiance tel que notre portail spécialisé, vous devez fournir en complément :
- Mandat (Cerfa n°13757) : ce formulaire nous permet d’effectuer la démarche en votre nom.
- Pièce d’identité en cours de validité.
Le + de notre plateforme : notre équipe se charge de vérifier votre dossier et de le transmettre auprès du service instructeur, évitant ainsi tout risque de rejet. Vous bénéficiez également d’un support réactif et d’une assistance personnalisée tout au long de la procédure.
🔖 Coupon détachable changement titulaire carte grise
À la vente : que doit remettre le vendeur ?
Lors de la cession d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire remet la carte grise entière, coupon détachable compris. Sur ce coupon, il inscrit le nom de l’acquéreur et signe à l’endroit prévu. Si des co-titulaires existent, chacun signe également.
Ce coupon permet à l’acheteur de circuler pendant un mois en attendant sa nouvelle carte grise.
À savoir : si le vendeur a découpé et/ou perdu la partie détachable, il n’est pas nécessaire de demander un duplicata pour conclure la vente.
À la fin du changement de titulaire en ligne, un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) est délivré et prêt à être imprimé. Valable 30 jours, il vous permet de circuler uniquement en France.
Dans le même temps, la carte grise définitive est transmise pour fabrication puis envoyée en lettre suivie, sous 3 à 7 jours ouvrés.
Pourquoi le CPI peut-il afficher un nouveau numéro ?
Le changement de titulaire peut faire basculer le véhicule :
- de l’ancien format FNI d’immatriculation (12-ABC-99)
- vers le nouveau format national SIV (AB-123-CD).
Conséquence : dès connaissance du nouveau numéro, de nouvelles plaques d’immatriculation doivent être posées.
Questions fréquentes
Quelle est l’adresse postale pour envoyer le certificat de cession d’un véhicule ?
Désormais, il n'est plus possible d'envoyer les justificatifs d'une cession par voie postale à la sous-préfecture. L'enregistrement de la cession d'un véhicule s'effectue en ligne via le site de l'ANTS (sans frais supplémentaires) ou par le biais d'un prestataire de services tel que notre plateforme dédiée (vous aurez alors la possibilité de nous envoyer le dossier par voie postale).
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et un savoir-faire pour simplifier la procédure de déclaration de cession de véhicule. En savoir plus
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