Couramment nommé carte grise, le certificat d'immatriculation justifie qu'un véhicule a le droit de circuler sur les voies publiques. La majorité des engins terrestres à moteur, y compris les tracteurs et certains engins de chantier, ainsi que les caravanes et remorques avec un poids charges comprises supérieur à 500 kg, doivent disposer d'un certificat d'immatriculation. Et, ce certificat doit toujours être à jour. Il est donc parfois nécessaire d'effectuer un changement de titulaire de la carte grise, une modification à faire en ligne.
1 - Changement titulaire carte grise en ligne, quand effectuer la démarche ?
2 - Changement propriétaire carte grise en ligne gouv
3 - Documents à fournir pour changer le titulaire d'une carte grise
4 - Rôle du coupon détachable en cas de changement de titulaire de la carte grise
Le changement de titulaire de la carte grise en ligne doit se faire suite :
Il y a encore quelques années, les acquéreurs d'un véhicule d'occasion devaient faire la queue en préfecture, pour mettre une carte grise à leur nom. Mais, depuis le 6 novembre 2017 et en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les services des immatriculations sont fermés au public. Toutes les démarches cartes grises, y compris les changements de titulaires, se font de manière dématérialisée.
Le propriétaire d'un véhicule immatriculé doit se connecter sur un site.gouv, le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il peut également passer par des prestataires habilités comme carte-grise-en-ligne.fr. Pour mettre la carte grise à son nom, il alors besoin du code de cession fourni par le vendeur. Ce code est émis, lorsque ce dernier effectue l'enregistrement de la déclaration de cession, une formalité à effectuer dans les 15 jours suivants la transaction.
A défaut de code de cession ou simplement dans un souci de simplification, le propriétaire peut faire appel à un professionnel habilité par le ministère de l'intérieur, afin d'effectuer le changement de titulaire sur le certificat d'immatriculation.
La carte grise a la valeur légale d'un titre régalien. Aussi, pour éviter les fraudes, tout changement la concernant ne peut se faire que sur présentation de justificatifs.
Pour une modification de titulaire du certificat d'immatriculation en ligne, les pièces à fournir sont les suivantes :
Et, si le nouveau propriétaire fait appel à un tiers pour effectuer la démarche carte grise, il convient de remettre à ce dernier :
Lors d'une vente d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire doit remettre au nouveau l'intégralité de la carte grise y compris le coupon détachable. Sur ce coupon, il va inscrire le nom de l’acquéreur et signer à l’endroit indiqué. S’il y a un ou des cotitulaires, chacun d’entre eux doit signer. Ce coupon va permettre à l'acquéreur de circuler, pendant 1 mois en attendant l'arrivée de la nouvelle carte grise à son nom.
Mais, il arrive régulièrement que des vendeurs aient retiré la partie détachable de leur carte grise et ne le retrouvent plus. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de demander un duplicata pour procéder à la vente. En effet, l'acquéreur peut, à la fin du changement de titulaire du certificat d'immatriculation en ligne, imprimer un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), un document avec une validité limitée à 30 jours et au territoire national. Et, si un tiers est mandaté, il se charge de faire parvenir le CPI à l'acquéreur.
Pourquoi le CPI peut-il mentionner un numéro d'immatriculation différent de celui de l'ancienne carte grise ? Le changement de titulaire sur la carte grise entraine l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation, lorsque le véhicule a encore un numéro à l'ancien format (type 12-ABC-numéro de département). En effet, il va alors basculer vers le nouveau fichier des cartes grises avec une numérotation gérée au niveau national (Type AB-123-AB). Le nouveau propriétaire va alors devoir changer les plaques minéralogiques du véhicule, dès qu'il a connaissance de ce numéro.
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