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Vente d’un véhicule : précautions à connaître

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Précautions à prendre lors de la vente d'un véhicule
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Vendre son véhicule à un professionnel automobile permet d’éviter de nombreuses démarches administratives. En revanche, la revente à un particulier offre généralement un meilleur prix, supérieur de 15 à 20 % en moyenne. Pour réussir votre transaction, découvrez quelle précautions prendre lors de la vente d’un véhicule.

Notre réponse simple

Une annonce transparente sur l’état du véhicule, la rédaction d’un contrat de vente, un paiement sécurisé, la réunion des documents nécessaires (certificat de cession, carte grise, certificat de non-gage, contrôle technique le cas échéant) et la déclaration de cession sont des précautions à prendre pour la vente/don d’un véhicule sans encombre.

✅ Un texte d’annonce honnête, un dossier transparent (historique du véhicule, carnet, factures) et un essai encadré sont vos meilleurs alliés pour une vente sereine et sans mauvaises surprises.

✅ La déclaration de cession est à effectuer en ligne par l'ancien propriétaire, dans les 15 jours suivant la vente/don du véhicule.

❌ Ne vendez pas une voiture sans carte grise ou faisant l'objet d'une opposition ou encore sans contrôle technique, si elle a plus de 4 ans. L'acquéreur ne pouvant la faire immatriculer à son nom pourrait demander l'annulation de la transaction. 

Précautions à prendre lors de la vente d'un véhicule
accusé d'enregistrement de cession de véhicule
Déclaration de cession d'un véhicule
Déclaration de cession
Vérifié le
17/10/2025
par

⚠️ Vente voiture entre particuliers

Vendre à un particulier peut rapporter davantage, mais exige rigueur et transparence. Soignez l’annonce, sécurisez l’essai routier et protégez vos documents : ces étapes limitent les litiges et les arnaques.

Annonce : ce qu’il faut (et ne faut pas) faire

Thème ✅ À faire ❌ À éviter
Prix & annonce S’aligner sur la cote et le marché local ; décrire franchement l’historique. Exagérer (ex. « première main, jamais accidentée » si c’est faux).
L’annonce peut vous desservir en cas de litige.
Présentation Nettoyage, photos nettes, factures d’entretien disponibles. Photos sombres ou floues, détails manquants.
Historique Partager le lien HistoVec et indiquer la présence du carnet d’entretien. Cacher des informations ou refuser de transmettre l’historique du véhicule.
Documents Garder la carte grise et la remettre uniquement à la vente. Envoyer une copie de carte grise avant la transaction (risque de faux et d’usurpation d’immatriculation).
Essai Vérifier permis/identité, lieu public, présence à bord. Laisser partir l’acheteur seul avec les clés.

Essai routier du véhicule

Voici les précautions à prendre lors de l'essai du véhicule mis en vente :

  • Appeler votre assureur pour connaître couverture et franchise en prêt de volant.
  • Vérifier l’identité de l’acheteur et son permis (conservez une trace).
  • Donner rendez-vous dans un lieu public ; venez accompagné si possible.
  • Être à bord pendant l’essai et rester vigilant en permanence.

🛡️ Vente véhicule : garantie contrat et paiement

Bien que facultatif, un avant-contrat (promesse de vente) ou un contrat de vente protège vendeur et acheteur. Il fige l’état du véhicule, le prix, le mode de paiement et évite les litiges.

La rédaction d'une promesse de vente ou d'un contrat de vente du véhicule

Un écrit précis réduit le risque d’annulation pour vices cachés. Pensez à détailler :

  • L’état du véhicule (carrosserie, mécanique, usure, défauts connus).
  • Le prix de vente et les modalités de paiement.
  • Les équipements/options livrés et le nombre de clés.
  • Le kilométrage et les date/lieu de remise du véhicule.

Promesse de vente : arrhes ou acompte ?

Terme Effet juridique Si l’acheteur se rétracte Si le vendeur se rétracte
Arrhes Liberté de renoncer Perd les arrhes Rend le double des arrhes
Acompte Engage définitivement les deux parties Peut être contraint d’acheter
(ou de dédommager)
Peut être contraint de vendre
(ou de dédommager)
Bon à savoir : écrivez noir sur blanc s’il s’agit d’arrhes ou d’acompte pour éviter toute ambiguïté.

Modalités de paiement du véhicule : pour sécuriser la transaction

Espèces

Il n’existe pas de plafond légal entre particuliers. Cependant, un reçu écrit est obligatoire au-delà de 1 500 € (montant, identité, date, objet).
Rendez-vous auprès de votre banque pour la vérification des billets ainsi que le dépôt immédiat de la somme. Vous limitez ainsi le risque de faux billets et évitez de transporter des liquidités.

Chèque de banque (recommandé)

Il s’agit d’un moyen sécurisé si vous vérifiez vous-même l’authenticité :

  1. trouvez le numéro de l’agence émettrice (ne pas utiliser un numéro fourni),
  2. appelez pendant les heures d’ouverture pour confirmer l’émission et le montant.

Cela vous protège des faux chèques de banque et des numéros d’agence usurpés.

PayPal

Ce moyen de paiement est à éviter car les garanties ne couvrent pas les engins motorisés ni les remises en main propre.

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vendeur automobile faisant signer les papiers au client

📑 Vendre un véhicule : documents

Vendre un véhicule d’occasion, c’est aussi sécuriser la transaction avec les bons justificatifs. Voici notre check-list claire :

Document / Pièce Obligation Ce qu’il faut faire Points de vigilance Où l’obtenir / Remettre
Certificat de cession (Cerfa n°15776) Obligatoire pour acter le transfert de propriété Remplir et signer avant le départ de l’acheteur ; vérifier sa pièce d’identité Sans Cerfa correctement complété et signé, vous restez propriétaire et responsable des infractions À remplir avec précision par vendeur/acheteur, à déclarer en ligne.
Certificat de non-gage (CSA) Obligatoire et daté de moins de 15 jours Fournir un CSA récent indiquant gage/opposition En cas d’opposition, vente interdite à un particulier (sauf cession à professionnel si véhicule est déclaré irréparable après accident) En ligne sur le site de l’ANTS, une agence physique ou via notre plateforme dédiée pour une démarche simplifiée.
Contrôle technique (pour les véhicules y étant soumis) Obligatoire selon l’état du CT Voir le tableau « Règles CT » ci-dessous Sans contrôle technique conforme, la cession peut être annulée Centre de contrôle agréé
Carte grise barrée, datée et signée À remettre à l’acheteur Barrer, dater, signer (titulaire + co-titulaires), mention « Vendu le … (date/heure) », coupon détachable Si la carte grise n’est pas au nom du vendeur, l’acheteur ne pourra pas immatriculer ; en cas de perte/vol : faire un duplicata Original remis à l’acheteur

Contrôle technique pour les véhicules y étant soumis

Situation Validité du CT à fournir Vente à un particulier
Contrôle technique OK (aucune défaillance majeure) < 6 mois ✅ Autorisée
Contrôle technique avec défaillance majeure (contre-visite requise) < 2 mois ✅ Autorisée (contre-visite à suivre)
CT avec défaillance critique Interdite (véhicule immobilisé, vente seulement à pro)

💻 Démarche post-vente véhicule : déclarer la cession

Est-ce obligatoire de déclarer la cession en ligne ?

Oui. La déclaration de cession est une formalité obligatoire (imposé par l’article R322-4 du Code de la route). Elle est initiée par l’ancien propriétaire dans les 15 jours suivant la vente ou le don du véhicule.

Bon à savoir : faites-la au plus vite pour notifier officiellement le changement de propriétaire au ministère de l’Intérieur et éviter de recevoir des PV automatiques si l’acheteur tarde à faire sa carte grise.

Comment déclarer la vente du véhicule ?

Depuis novembre 2017, le dépôt papier en préfecture est supprimé : la procédure est 100 % dématérialisée et s’effectue en ligne.

  • Voie officielle : le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS - France Titres).
    • Freins possibles : connexion, bugs, consignes peu claires, refus de dossier, allongement des délais de traitement, etc.
  • Alternative simple : mandater un tiers de confiance, comme notre plateforme dédiée. Notre équipe se charge de vérifier votre dossier et de le soumettre auprès du service instructeur, évitant ainsi tout risque de rejet. Nous vous accompagnons également à chaque étape de la procédure et pour toute question éventuelle via la messagerie sécurisée.

Et si vous êtes le nouvel acquéreur, pensez à demander la carte grise à votre nom sous 30 jours.

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Questions fréquentes

Quels sont les risques de vendre sa voiture à un particulier ?

Le propriétaire cédant sa voiture à un particulier peut être victime de manœuvres frauduleuses, comme la remise d'un faux chèque de banque. L'acquéreur peut également demander l'annulation de la vente pour vice caché, d'où la nécessité de faire preuve de transparence, de fournir différents documents (contrôle technique, carnet d'entretien, factures du garagiste...) et de rédiger un contrat détaillant l'état de la voiture.

Je vends mon véhicule à un particulier. Qui doit envoyer la carte grise barrée à la préfecture ?

La carte grise barrée sert à l'acheteur, pour demander un certificat d'immatriculation en ligne. Ensuite, l'acheteur ne l'envoie pas en préfecture mais la conserve pendant 5 ans.

Comment vendre sa voiture pour pièces en toute sécurité ?

La vente d'une voiture pour pièces à un particulier est interdite. Vous pouvez, en revanche, négocier, sa vente avec un centre VHU (Véhicule hors d'usage), c'est-à-dire avec une casse auto.

Qui doit se charger de régler la déclaration de cession d'un véhicule suite à la vente ?

La déclaration de cession doit être réalisé par le vendeur, ancien propriétaire du véhicule concerné dans un délai de 15 jours. La démarche s'effectue en ligne et sans frais sur le site de l'ANTS.

A propos de Declaration-cession.fr

Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et un savoir-faire pour simplifier la procédure de déclaration de cession de véhicule. En savoir plus

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