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Déclaration de cession véhicule : avec / sans FranceConnect

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Vous devez déclarer la vente ou le don de votre véhicule, mais la connexion au site de l’ANTS - France Titres vous bloque ? Mot de passe oublié, code confidentiel perdu, pas de compte FranceConnect, ou tout simplement peu à l'aise avec les outils numériques : les solutions existent, et elles sont nombreuses. Cette page détaille chaque mode de connexion disponible et l'alternative pour ceux qui ne peuvent ou ne souhaitent pas passer par le site ANTS.

Notre réponse simple

Pour déclarer la cession de votre véhicule en ligne, trois modes de connexion au site ANTS - France Titres sont possibles : FranceConnect (via Ameli, impots.gouv, etc.), l'application France Identité, ou les identifiants de votre compte ANTS. Si aucune de ces options ne fonctionne, ou si vous êtes une entreprise, la démarche s’effectue simplement via notre plateforme en ligne spécialisée ou par l’intermédiaire d’une agence physique, et ce sans connexion ANTS requise de votre part.

✅ L'authentification sur FranceConnect se fait à l'aide d'un compte existant, comme le compte Ameli ou le compte des impôts.

✅ France Identité est la nouvelle voie de connexion disponible depuis 2025 pour accéder à l'ANTS. Elle fonctionne avec la nouvelle carte d'identité au format carte bancaire (CNIe) et un smartphone compatible NFC.

❌ Ne renoncez jamais à déclarer la cession faute de pouvoir vous connecter : sans déclaration, vous restez responsable du véhicule et recevrez les PV de l'acheteur. Des alternatives à FranceConnect existent.

❌ Ne confondez pas le code confidentiel (5 chiffres figurant sur le courrier d'envoi de votre carte grise) avec le code de cession (généré après la déclaration). Le premier sert à se connecter, le second est à transmettre à l'acheteur.

❌ FranceConnect n'est pas disponible pour les personnes morales (sociétés, associations). Si vous vendez un véhicule de société, vous devez passer par le compte professionnel ANTS ou mandater un professionnel tel que Declaration-cession.fr.

Déclaration de cession et France Connect
accusé d'enregistrement de cession de véhicule
Déclaration de cession d'un véhicule
Vérifié le
20/3/2026
par

🛜 Déclaration cession véhicule France Connect : connexion

Votre situation Mode de connexion recommandé
👤 Particulier avec compte Ameli ou impots.gouv FranceConnect
🪪 Particulier avec nouvelle CNI format carte bancaire France Identité
🔑 Particulier avec code confidentiel carte grise Compte ANTS classique
🏢 Entreprise / société Compte professionnel ANTS ou professionnel
🚫 Sans accès numérique / connexion impossible Professionnel ou espace France Services
À savoir : le vendeur dispose de 15 jours après la vente pour déclarer la cession du véhicule (article R322-4 du Code de la route). Passé ce délai, il s'expose à une contravention de 135 € et continue de recevoir les PV automatiques de l'acheteur.

🌐 Déclarer cession véhicule via FranceConnect

FranceConnect est un service d'authentification unique mis en place par l'État. Il permet de se connecter à plus de 1 400 services publics en ligne, dont le site ANTS, avec un seul identifiant, sans créer de compte séparé.

Fournisseurs d'identité FranceConnect disponibles en 2026

Pour vous connecter via FranceConnect, il s’agit d’utiliser les identifiants d'un compte existant. Voici les fournisseurs actuellement disponibles :

  • Impots.gouv.fr : le plus utilisé. Il nécessite votre numéro fiscal et votre mot de passe des impôts.
  • Ameli.fr : pour les assurés sociaux. Vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale et de votre mot de passe Ameli.
  • L'Identité Numérique La Poste : créé en quelques minutes avec une pièce d'identité, c’est la solution pratique si vous n'avez ni compte impots.gouv ni compte Ameli.
  • MSA : pour les affiliés à la sécurité sociale agricole.
  • Yris : application mobile d'identité numérique.
  • TrustMe : fournisseur d'identité numérique certifié.

Parcours de déclaration de cession du véhicule via FranceConnect

Une fois connecté via FranceConnect, accédez à « Mon espace véhicule » puis sélectionnez « Vendre ou donner votre véhicule ». Saisissez ensuite l'immatriculation et les informations de l'acheteur et téléversez les justificatifs avant de valider la téléprocédure.
Un code de cession
à 5 chiffres et un accusé d'enregistrement sont générés à la fin de la démarche.

Vous pouvez également effectuer la déclaration via l'application mobile Simplimmat (simplimmat.gouv.fr), disponible sur smartphone. Cette application officielle du ministère de l'Intérieur permet de déclarer la cession sans passer par le site ANTS sur ordinateur.La connexion se fait via FranceConnect ou France Identité directement depuis l'application.

🪪 Cession véhicule via France Identité

Depuis 2025, l'application France Identité constitue un mode de connexion à part entière sur le site ANTS, au même titre que FranceConnect. Elle compte désormais comme troisième voie d'authentification.

France Identité est une application officielle de l'État qui permet de s'authentifier sur les services publics en ligne grâce à la nouvelle carte d'identité au format carte bancaire (CNIe).
L'authentification se fait par NFC : vous approchez votre carte de votre smartphone, et votre identité est vérifiée instantanément.

Pour utiliser France Identité, vous avez besoin de :

  • Posséder la nouvelle carte nationale d'identité au format carte bancaire (délivrée depuis 2021).
  • Avoir un smartphone compatible NFC (Android 11 ou supérieur, ou iOS 16.6 ou supérieur).
  • Avoir certifié son identité en mairie lors de la première utilisation de l'application.
L'intérêt pour la déclaration de cession : aucun identifiant ni mot de passe à retenir, niveau de sécurité maximal, et une authentification rapide. C'est la direction prise par l'administration pour les années à venir.
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Déclaration de cession d'un véhicule

🖥️ Cession véhicule sans FranceConnect : compte ANTS

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas utiliser FranceConnect ni France Identité, le site ANTS - France Titres propose une connexion classique avec identifiant et mot de passe de votre compte usager.

Le code confidentiel de la carte grise

Lors de certaines démarches sur l'ANTS (notamment lorsque vous agissez pour quelqu'un d'autre avec un mandat), le code confidentiel de la carte grise est requis. Ce code à 5 chiffres figure sur le courrier d'accompagnement de la carte grise, envoyé par l'Imprimerie nationale lors de la délivrance du certificat d'immatriculation.

Attention : ne confondez pas le code confidentiel (qui sert à vous identifier sur l'ANTS) avec le code de cession (qui est généré après la déclaration et doit être transmis à l'acheteur).

Code confidentiel perdu

Si vous avez égaré le courrier contenant votre code confidentiel, vous pouvez en demander un nouveau directement sur le site ANTS. Le nouveau code est envoyé par email ou par courrier, généralement sous 48 h.
L'autre option consiste à vous connecter simplement via FranceConnect ou France Identité, qui ne nécessitent pas de code confidentiel.

Limites du compte ANTS classique

Le code confidentiel est lié à un véhicule précis. Si votre carte grise a été établie avant la mise en place du système d'envoi des codes confidentiels (anciennes cartes grises au format FNI), cette option n'est pas disponible. Dans ce cas, FranceConnect, France Identité ou un professionnel tiers sont vos seules alternatives.

❌ Cession véhicule sans FranceConnect ni ANTS

Pour les usagers qui ne parviennent pas à se connecter au site ANTS, le recours à un professionnel reste la solution la plus directe.

Qui peut enregistrer la cession à votre place

Tout professionnel du secteur automobile ou spécialisé dans les démarches administratives carte grise : garagiste, concessionnaire, plateforme en ligne dédiée, loueur de véhicules.

Le professionnel soumet directement le dossier auprès du CERT (service instructeur). Aucune connexion FranceConnect, France Identité ou compte ANTS n'est requise de votre part.

Documents à fournir pour la déclaration de cession via un professionnel

Une fois la téléprocédure finalisée, vous obtenez un accusé d'enregistrement de cession, envoyé par email et/ou par courrier. Cet accusé a la même valeur officielle que celui obtenu via le site ANTS - France Titres : il atteste de l'enregistrement de la cession dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

À noter : le code de cession à 5 chiffres n'est pas généré lorsque la déclaration passe par un professionnel (il est propre à la téléprocédure ANTS). L'acheteur devra donc passer également par un professionnel, ou utiliser le numéro de formule et la date d'émission de la carte grise pour faire son changement de titulaire sur l'ANTS.

La démarche sur le site ANTS est gratuite. Un professionnel, quant à lui, facture des frais de service supplémentaires, mais il apporte un contrôle de conformité du dossier en limitant le risque de rejet et une indépendance totale vis-à-vis du site public.

ℹ️ Déclaration cession FranceConnect : cas particuliers

Situation Problème rencontré Solution / Démarche À retenir
🏢 Véhicule de société FranceConnect est indisponible pour les personnes morales. Créer un compte professionnel ANTS ou passer par un professionnel. FranceConnect est réservé aux particuliers, personnes physiques.
👥 Déclaration pour un proche Personne sans accès à internet ou peu à l'aise avec le numérique. Faire la démarche depuis votre compte avec code confidentiel + mandat signé si vous déléguez à un tiers. En cas de blocage : passer par un professionnel ou un espace France Services (gratuit).
🚫 Connexion ANTS impossible Bug, maintenance ou erreur technique. Vider le cache, changer de navigateur, se connecter aux heures creuses. Si blocage persistant : un professionnel peut traiter le dossier sans dépendre du site ANTS.
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Déclaration de cession d'un véhicule

Questions fréquentes

Comment déclarer une cession de véhicule directement sur France Connect sans passer par l'ANTS ?

France Connect est un service d'authentification en ligne permettant d'effectuer plusieurs démarches administratives avec un seul compte. En revanche, il n'est pas possible d'effectuer la démarche directement sur le site France Connect.

Comment enregistrer la cession d'un véhicule de société ?

Une société ne peut pas utiliser France Connect pour se connecter au site de l'ANTS. Elle doit le faire via son compte professionnel. Pour plus de facilité, la société a la possibilité de mandater un tiers de confiance.

Je souhaite utiliser France Connect mais j'ai perdu mon mot de passe Ameli. Comment déclarer la vente de ma voiture ?

Vous pouvez demander le renouvellement de votre mot de passe via votre compte Ameli. En cas de difficulté, vous avez la possibilité de téléphoner au 3646 (appel non surtaxé depuis juillet 2020). Autre solution, faire appel à nos services. En effet, étant un prestataire privé, vous n'aurez pas besoin de vous connecter via France Connect pour utiliser nos services.

Je viens de vendre mon véhicule à un professionnel. Puis-je déclarer la vente de mon véhicule ? Car il est indiqué que je n’ai pas besoin de faire la déclaration. Est-ce vrai ? Je n’ai par ailleurs plus de contact avec le professionnel auto.

En effet, un professionnel de l'automobile dispose d'un délai de 15 jours pour réaliser la déclaration d'achat du véhicule. Cela remplace la déclaration de cession. Cependant, si vous souhaitez le vérifier, vous pouvez éventuellement tenter d'enregistrer votre cession en ligne sur le site de l'ANTS. Votre démarche sera soit validée soit bloquée car la déclaration d'achat aura préalablement été enregistrée. Vous ne serez donc plus le propriétaire du véhicule concerné.

FranceConnect est-il obligatoire pour déclarer la cession sur l'ANTS ?

Non. Service-Public.fr (vérifié le 21 janvier 2026) liste trois modes de connexion : FranceConnect, l'application France Identité, ou l'identifiant et le mot de passe de votre compte usager ANTS. FranceConnect est le mode le plus courant mais pas le seul.

Comment déclarer la cession pour un proche qui n'a pas internet ?

Vous pouvez faire la démarche depuis votre propre compte ANTS en sélectionnant « pour quelqu'un d'autre » (code confidentiel du véhicule requis + mandat signé). En cas de difficulté, un professionnel ou un espace France Services peut prendre le relais.

Quel est le risque si je ne déclare pas la cession faute de pouvoir me connecter ?

Le risque est double : une contravention de 135 € (article R322-4 du Code de la route) et la réception de tous les PV automatiques tant que l'acheteur n'a pas fait la carte grise à son nom.

A propos de Declaration-cession.fr

Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et un savoir-faire pour simplifier la procédure de déclaration de cession de véhicule. En savoir plus

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