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Vous vendez votre véhicule et l'acquéreur vous demande le code de cession ? Vous avez acheté une voiture d'occasion mais le vendeur ne vous a communiqué aucun code ? Découvrez dans cet article, où trouver un code de cession.
Le code de cession se trouve sur la page récapitulative générée après validation de la déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS (France Titres). Valable 15 jours, le vendeur doit le transmettre à l’acheteur.
✅ L'acquéreur va saisir le code de cession, lors de sa demande de carte grise sur le site de l'ANTS. Il peut mandater un professionnel pour effectuer cette demande et n'a alors besoin d'aucun code.
✅ Le code de cession, code à 5 chiffres, à une durée de validité de 15 jours.
❌ L'absence de communication du code de cession par le vendeur ne vous dispense pas d'initier la procédure de changement de propriétaire, dans les 30 jours suivant l'achat de la voiture ou de tout autre véhicule. À défaut, vous risquez une contravention de 135€.
ℹ️ Code de cession d’un véhicule : définition
La déclaration de cession d'un véhicule
Le vendeur d’un véhicule d’occasion doit enregistrer la cession dans les 15 jours suivant la transaction. La démarche est entièrement dématérialisée et s’effectue en ligne :
- Via une plateforme indépendante spécialisée (comme notre portail) ;
- Directement sur l’ANTS - France Titres (Agence nationale des titres sécurisés).
Sur l’ANTS, la téléprocédure se conclut par la génération d’un code de cession à transmettre à l’acheteur. Ce code lui sert à demander la carte grise à son nom.
Bon à savoir : le code de cession est valable pour une durée de 15 jours.
Code de cession vs code confidentiel : quelle différence ?
Astuce : en passant par notre plateforme spécialisée, vous pouvez déclarer la cession sans code confidentiel.
🖥️ ANTS pour enregistrer certificat cession véhicule
Demander un code de cession avec son certificat de cession
Pour déclarer la cession en ligne, le vendeur doit disposer des informations figurant sur le Cerfa 15776 (établi en 2 exemplaires : un pour l’acheteur, un pour l’ancien propriétaire).
Ce formulaire identifie :
- Le véhicule : informations d’immatriculation reprises de la carte grise ;
- Les parties : identité et adresse du vendeur et de l’acquéreur ;
- La cession : date et heure précise de la vente.
Suivre la procédure ANTS pour obtenir le code de cession
- Connectez-vous sur le site de l’ANTS à l’aide de vos identifiant et mot de passe classiques ou via FranceConnect.
- Ouvrez la rubrique « Démarches d’immatriculation » puis sélectionner « Vendre ou donner votre véhicule ».
- Choisissez si vous faites la demande pour vous ou pour quelqu’un d’autre puis saisissez l’immatriculation concernée ainsi que la date du certificat d’immatriculation ou numéro de formule.
- Complétez ensuite les champs obligatoires en reprenant le formulaire de cession :
- Date et heure de la cession avec exactitude ;
- Kilométrage relevé le jour de la vente ;
- Données de l’acheteur : prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse.
- Validez la démarche en veillant à bien vérifier le récapitulatif des informations renseignées puis cochez les conditions légales d’utilisation après en avoir pris connaissance.
- Finalisez la téléprocédure et recevez l’accusé d’enregistrement ainsi que le code de cession, à transmettre au nouvel acquéreur (il lui servira à demander la carte grise à son nom).
⚠️ Code de cession expiré, perdu, non transmis
Comment retrouver un code de cession sur l'ANTS ?
En cas de perte ou d’expiration, il n’existe aucun moyen de le récupérer sur l’ANTS, sauf si le vendeur l’a noté de son côté.
Par ailleurs, le code de cession n’apparaît sur aucun document (ni certificat de cession, ni carte grise) et n’est pas envoyé par e-mail ou SMS. Et même si la déclaration de cession est une obligation légale, il est difficile de contraindre l’ancien propriétaire à la réaliser.
À savoir : lorsque l’enregistrement de la cession est effectué via un prestataire, aucun code de cession n’est émis : le vendeur reçoit uniquement un accusé d’enregistrement. Cela ne bloquera en rien l’acheteur dans ses propres démarches.
Comment faire la carte grise sur l’ANTS sans code de cession ?
C’est possible, à condition d’indiquer le numéro de formule et la date d’émission du certificat d’immatriculation (document barré remis par l’ancien propriétaire).
Le numéro de formule se trouve :
- au verso, en gras, sous la mention « certificat d’immatriculation » ;
- sur le coupon détachable, sous le numéro d’immatriculation ;
- dans la bande MRZ (zone de lecture optique).
Comment faire une carte grise sans code de cession et sans passer par l'ANTS ?
Depuis le PPNG (novembre 2017), les guichets préfectoraux sont fermés au public pour les démarches administratives carte grise. Vous pouvez confier la procédure à un tiers de confiance :
- Professionnel automobile (garages, loueurs, concessionnaires, etc.) ;
- Plateforme indépendante spécialisée (comme notre site dédié).
Besoin d’accompagnement ? Code de cession ou non, notre équipe peut prendre en charge votre dossier sous 24 h (jours ouvrés) et vous accompagner à chaque étape de la procédure et pour toute question éventuelle via la messagerie sécurisée.
Questions fréquentes
Je vais déclarer la vente de ma voiture sur l'ANTS. Combien de temps pour obtenir un code de cession ?
Le code de cession est à noter, dès l'enregistrement de la déclaration de cession. Il n'y a donc aucun délai d'attente.
Le code de cession remis par le vendeur ne fonctionne pas. Pourquoi ?
L'ancien propriétaire vous a peut-être transmis par erreur le code confidentiel figurant sur le courrier d'envoi de sa carte grise plutôt que le code de cession. En revanche, si le code est exact, sa date de validité (15 jours) a peut-être expiré.
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et un savoir-faire pour simplifier la procédure de déclaration de cession de véhicule. En savoir plus
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