Où trouver le code de cession d'un véhicule ?

L'ANTS, pour enregistrer le certificat de cession du véhicule

Demander un code de cession avec son certificat de cession

Pour déclarer sa cession en ligne, le vendeur du véhicule d'occasion doit disposer des informations présentes sur son certificat de cession (le cerfa 15776). En effet, ce document établi en 2 exemplaires, un remis à l'acheteur et un conservé par l'ancien propriétaire, identifie ces deux parties (identité et adresse) et le véhicule.

La procédure ANTS, pour obtenir le code de cession

Pour effectuer la déclaration de cession, l'ancien propriétaire du véhicule doit se connecter sur le site de l'ANTS ou avec l'aide de FranceConnect, le service d'authentification numérique mis en place par l’État. Il doit ensuite se rendre dans la rubrique "vendre ou donner son véhicule", puis saisir le code confidentiel et le numéro d'immatriculation.
Il va ensuite compléter les champs obligatoires, en reprenant les informations présentes dans le certificat de cession : date et heure du transfert de propriété, kilométrage du véhicule (à relever sur le compteur le jour de la vente), données sur l'acheteur (prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse) .
Une fois la démarche finalisée, un accusé d'enregistrement de cession et le code de cession sont disponibles.

Code de cession expiré, perdu ou non transmis

Comment retrouver un code de cession sur l'ANTS ?

En cas de perte ou d'expiration du code de cession, il n'y a pas de possibilité de récupérer le code confidentiel sur le site de l'ANTS, sauf si le propriétaire l'a noté.
En effet, cette succession de chiffres et de lettres délivrée de manière aléatoire par le système informatique, ne figure sur aucun autre document, ni sur le certificat de cession, ni sur la carte grise. Il n'est, de plus, ni envoyé par mail, ni par sms.
Par ailleurs, bien qu'il s'agisse d'une obligation légale, il est difficile de contraindre l'ancien propriétaire à déclarer la cession. D'ailleurs, s'il fait appel à un prestataire, aucun code n'est délivré. Il reçoit uniquement un accusé d'enregistrement de cession.

Comment faire une carte grise sans le code de cession sur l'ANTS ?

La demande de carte grise sur le site de l'ANTS peut se faire sans code de cession, à condition de pouvoir communiquer le numéro de formule et la date d'émission du certificat d'immatriculation remis barré par l'ancien propriétaire. Le numéro de formule est présent à 3 endroits :

• au verso, en gras sous la mention "certificat d'immatriculation",
• sous le numéro d'immatriculation sur le coupon détachable,
• dans la bande de sécurité MRZ.

Comment faire une carte grise sans code de cession et sans passer par l'ANTS ?

Depuis l'entrée en vigueur du volet carte grise du plan préfecture nouvelle génération en novembre 2017, le nouveau propriétaire d'un véhicule ne peut plus se rendre aux guichets préfectoraux, afin d'initier la procédure de changement de titulaire sur le certificat d'immatriculation. En revanche, il peut confier cette démarche à un tiers de confiance, comme un garagiste ayant un accès direct au SIV (le fichier des cartes grises) ou à une plateforme spécialisée comme la nôtre.

Que vous ayez ou non en votre possession un code de cession, nous pouvons vous accompagner afin de faciliter votre demande de carte grise. Un conseiller expert se charge de votre dossier sous 24h en semaine et reste disponible à chaque étape, pour toute question éventuelle, via le tchat en ligne.