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Vous vendez votre véhicule et l'acquéreur vous demande le code de cession ? Vous avez acheté une voiture d'occasion mais le vendeur ne vous a communiqué aucun code ? Que vous soyez vendeur ou acheteur, découvrez dans cet article où trouver le code de cession ANTS, comment le transmettre, et que faire s'il est perdu ou expiré.
Le code de cession ANTS s'affiche à l'écran après validation de la déclaration de cession en ligne sur l’ANTS - France Titres. Valable 15 jours, il doit être noté manuscritement par le vendeur et transmis à l'acheteur pour lui permettre de demander la carte grise à son nom.
✅ Le code de cession, code à 5 chiffres, à une durée de validité de 15 jours.
✅ L'acquéreur saisit le code de cession lors de sa demande de carte grise sur le site de l'ANTS. S'il mandate un professionnel, aucun code n'est nécessaire.
❌ L'absence de code de cession ne vous dispense pas d'engager la procédure de changement de propriétaire dans les 30 jours suivant l'achat. À défaut, vous risquez une contravention de 135 €.
ℹ️ Code de cession ANTS : définition
La déclaration de cession d'un véhicule
Le vendeur d'un véhicule d'occasion doit enregistrer la cession dans les 15 jours suivant la transaction. La démarche est entièrement dématérialisée et s'effectue en ligne :
- Via une plateforme indépendante spécialisée (comme notre portail) ;
- Directement sur le site de l'ANTS — France Titres (Agence nationale des titres sécurisés).
Lorsque la cession est enregistrée directement sur l'ANTS, la téléprocédure se conclut par la génération automatique d'un code de cession à transmettre à l'acheteur. Ce code lui sert à demander la carte grise à son nom.
Important : le code de cession n'est généré que lorsque la déclaration est faite directement sur le site de l'ANTS. Si la cession est enregistrée via un professionnel, aucun code n'est émis et ce n'est pas un problème : l'acheteur peut alors effectuer ses démarches auprès de ce même type de prestataire sans avoir besoin du code.
Code de cession vs code confidentiel : quelle différence ?
Ces deux codes sont souvent confondus. Pourtant, ils n'ont ni la même origine, ni le même usage.
Bon à savoir : en passant par notre plateforme spécialisée, vous pouvez déclarer la cession sans code confidentiel.
🖥️ Comment obtenir code de cession ANTS
Préparer les informations nécessaires
Pour déclarer la cession en ligne, l’ancien propriétaire doit disposer des informations figurant sur le Cerfa 15776 (établi en 2 exemplaires : un pour l'acquéreur, un pour le vendeur).
Ce formulaire identifie :
- Le véhicule : informations d'immatriculation reprises de la carte grise ;
- Les parties : identité et adresse du vendeur et de l'acquéreur ;
- La cession : date et heure précises de la vente.
L’enregistrement de la cession sur l’ANTS pas à pas
- Connectez-vous sur le site de l'ANTS - France Titres à l'aide de vos identifiants ou via FranceConnect.
- Ouvrez la rubrique « Démarches d'immatriculation » puis sélectionnez « Vendre ou donner votre véhicule ».
- Choisissez si vous faites la demande pour vous ou pour quelqu'un d'autre, puis saisissez l'immatriculation concernée ainsi que la date du certificat d'immatriculation ou le numéro de formule.
- Complétez les champs obligatoires en reprenant le formulaire de cession : date et heure exactes de la cession, kilométrage relevé le jour de la vente, données de l'acheteur (prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse).
- Validez la démarche en vérifiant le récapitulatif, puis cochez les conditions légales d'utilisation.
- Finalisez la téléprocédure et recevez l'accusé d'enregistrement ainsi que le code de cession, à transmettre à l'acheteur.
Attention : le code de cession s'affiche en rouge sur l'écran « Pour Terminer », juste en dessous du numéro de dossier. Il ne figure PAS sur l'accusé d'enregistrement téléchargeable (seul le numéro de dossier y apparaît). Il n'est pas non plus envoyé par e-mail ni par SMS. Faites une capture d'écran ou notez-le manuellement avant de quitter la page : une fois celle-ci fermée, le code est définitivement irrécupérable.
⚠️ Code de cession ANTS perdu / expiré
Code de cession perdu : peut-on le retrouver ?
Si vous n'avez pas noté le code de cession depuis l'écran de validation « Pour Terminer », il est définitivement irrécupérable. Il ne figure ni sur l'accusé d'enregistrement (qui ne contient que le numéro de dossier), ni dans votre espace personnel ANTS, ni dans vos e-mails.
Ne confondez pas la référence du dossier (présent sur l'accusé d'enregistrement, consultable dans votre espace ANTS sous « Mes documents ») avec le code de cession (affiché une seule fois à l'écran, à 5 caractères, irrécupérable après fermeture de la page). Beaucoup d'usagers, et parfois même certains conseillers, confondent les deux, ce qui génère de la désinformation.
Code expiré : que se passe-t-il après 15 jours ?
Un code de cession expiré ne peut être ni réutilisé, ni régénéré. Passé le délai de 15 jours, l'acquéreur doit recourir à une solution alternative.
Le code ne fonctionne pas : les causes fréquentes
Deux situations reviennent régulièrement :
- le vendeur a transmis par erreur son code confidentiel (celui du courrier accompagnant la carte grise) au lieu du code de cession.
- le délai de 15 jours a expiré, ce qui rend le code inutilisable.
❌ Carte grise sans code de cession ANTS
L'absence de code de cession ne vous empêche pas de faire votre carte grise. Plusieurs alternatives existent selon votre situation.
Sur le site de l'ANTS : utiliser le numéro de formule
Si le vendeur a bien enregistré la cession de son côté, l'acheteur peut effectuer sa demande de carte grise sur l'ANTS - France Titres sans code de cession. Il suffit de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? » puis de renseigner deux informations figurant sur la carte grise barrée remise par le vendeur :
- Le numéro de formule (visible au verso, en gras, sous la mention « certificat d'immatriculation », sur le coupon détachable ou dans la bande MRZ) ;
- La date d'émission du certificat d'immatriculation.
Ceci, à la seule condition que la cession doit avoir été préalablement déclarée par le vendeur sur l'ANTS. Si ce n'est pas le cas, la démarche sera bloquée.
Via un professionnel : aucun code de cession requis
En faisant appel à un professionnel (garage agréé, concessionnaire, plateforme spécialisée comme la nôtre) ni code de cession, ni numéro de formule ne sont nécessaires de la part de l'acheteur. Le professionnel se charge de votre dossier et de soumettre la téléprocédure auprès du service instructeur (CERT).
C'est souvent la solution la plus simple, notamment lorsque le vendeur ne coopère pas.
Que faire si le vendeur refuse de déclarer la cession ?
Sans déclaration de cession enregistrée par le vendeur, l'acheteur se retrouve bloqué sur l'ANTS. Trois recours sont possibles :
Besoin d'accompagnement ? Code de cession ou non, notre équipe peut prendre en charge votre dossier sous 24 h (jours ouvrés) et vous accompagner à chaque étape via la messagerie sécurisée.
Questions fréquentes
Je vais déclarer la vente de ma voiture sur l'ANTS. Combien de temps pour obtenir un code de cession ?
Le code de cession est généré instantanément, à la fin de la déclaration de cession sur l'ANTS. Il s'affiche sur l'écran « Pour Terminer » : il n'y a aucun délai d'attente. Pensez à le noter immédiatement.
Le code de cession remis par le vendeur ne fonctionne pas. Pourquoi ?
Deux causes fréquentes : le vendeur vous a transmis par erreur son code confidentiel (celui du courrier accompagnant sa carte grise), ou le délai de validité de 15 jours a expiré. Dans les deux cas, vous pouvez faire votre carte grise via le numéro de formule sur l'ANTS ou en passant par un professionnel.
Le code de cession figure-t-il sur l'accusé d'enregistrement de cession ?
Non. L'accusé d'enregistrement téléchargeable ne contient que le numéro de dossier. Le code de cession ne s'affiche qu'une seule fois, en rouge, sur l'écran de validation « Pour Terminer ». Si vous ne l'avez pas noté à ce moment-là, il est irrécupérable.
Peut-on faire la carte grise sans code de cession ?
Oui. Sur l'ANTS, l'acheteur peut utiliser le numéro de formule et la date d'émission du certificat d'immatriculation à la place du code. Via un professionnel, aucun code n'est nécessaire.
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et un savoir-faire pour simplifier la procédure de déclaration de cession de véhicule. En savoir plus
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