Comment déclarer la cession de sa voiture sur l'ANTS ?

Déclaration de cession sur le site de l’ANTS : quelle est la procédure à suivre ?

Étape 1 : Comment se connecter sur le site de l’ANTS ?

La première étape de l’enregistrement de la cession d’un véhicule consiste à se rendre sur le site officiel de l’ANTS et de cliquer directement sur l’onglet « Accéder à votre espace ». Deux options s’offrent à l’utilisateur. Le vendeur accèdera directement à son compte personnel à l’aide de son propre identifiant et son mot de passe.

Il est également possible de s’y connecter à partir d’un compte FranceConnect. À défaut d’avoir un compte existant, il sera alors indispensable de créer un compte, en remplissant tout simplement un formulaire dédié.

Étape 2 : La rubrique « Mon espace véhicule »

Après s’être identifié, le vendeur se dirigera vers la rubrique « Mon espace véhicule ». En cliquant sur l’onglet « Je vends ou je donne mon véhicule », il sera amené à remplir tous les champs vides qui s'affichent avec les informations mentionnées dans le certificat de cession. L’insertion de toutes les pièces justificatives et les documents nécessaires mentionnés plus haut se fait à cette étape de la procédure.

Étape 3 : Démarrer la procédure

La procédure proprement dite d’enregistrement de la vente du véhicule ne démarre que lorsque l’utilisateur clique sur le bouton « Démarrer la procédure ». La première chose à faire sera de remplir le formulaire qui regroupe toutes les informations sur l’acquéreur, c’est-à-dire son identité, sa date de naissance ainsi que son adresse. Tous les champs prévus à cet effet doivent être remplis avec beaucoup de soin, sans faire de fautes.

Il est important de prendre le temps de vérifier toutes les informations qui y sont fournies. En effet, en cas d’erreur, une croix rouge apparait automatiquement à l’écran et le vendeur sera dans l’obligation de saisir à nouveau toutes les informations demandées. Dans ce cas, il faudra cliquer sur « Abandonner la démarche » et recommencer le processus.
Lorsque les champs sont correctement remplis, il faudra valider la démarche en cliquant sur « Poursuivre ». La page « Déclaration de cession » qui s’affiche fournira le code de cession à remettre au nouveau propriétaire.

‍Bon à savoir : Si les fautes ne sont pas corrigées à cette étape de la procédure, le nouveau propriétaire sera dans l’impossibilité de déposer une demande d’immatriculation du véhicule à son nom.

Étape 4 : Finaliser la déclaration de cession

Deux cas peuvent se présenter lors de l’étape finale de la déclaration de la vente sur le site de l’ANTS.

Cas 1 : Conclusion de la vente

Lorsque la vente est conclue de manière définitive, l’utilisateur est tout simplement amené à valider sa déclaration de cession en appuyant sur le bouton « Finaliser ». Dans ce cas, il est important de mentionner dans les rubriques dédiées un certain nombre de données, à savoir :

• la date et l’heure exactes de la transaction,
• toutes les informations sur le véhicule concerné, y compris le kilométrage effectué,
• l’identité et l’adresse du nouveau propriétaire.

Bon à savoir : une vérification du récapitulatif de la déclaration de cession est nécessaire avant de valider définitivement la procédure. Il est également conseillé de télécharger l’accusé de réception de l’enregistrement qui fait office de preuve de la déclaration.

Cas 2 : La cession du véhicule n’est pas encore effective

Une suspension de la démarche est nécessaire lorsque les deux parties au contrat n’ont pas encore finalisé la transaction. Il faut savoir que cette suspension est tout simplement provisoire, et qu’il faudra reprendre la procédure dès que la vente sera effective. Dans ce cas, la démarche à suivre se fait comme suit :

• se connecter sur le site de l’ANTS,
• se rendre sur « Espace personnel »,
• s’identifier soit avec un compte dédié, soit par le biais d’un compte FranceConnect,
• cliquer sur « Mes démarches en cours »,
• Finaliser l’enregistrement de la vente en cliquant sur le bouton « Finaliser ».