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Vous avez complété et signé le certificat de cession avec le nouvel acquéreur. Il est donc temps d'enregistrer la vente sur le site de l’ANTS - France Titres. Quelles informations du Cerfa sont vérifiées par le système, et lesquelles sont susceptibles de bloquer la procédure ? Ce guide explique le rôle du certificat de cession dans l'écosystème ANTS, les points de vigilance lors de l'enregistrement, et les solutions concrètes en cas de rejet.
Le certificat de cession (Cerfa 15776) doit être rempli et signé par les deux parties avant d'être enregistré en ligne sur le site de l’ANTS - France Titres. L'enregistrement génère un code de cession, utile pour que l'acheteur demande sa carte grise. Si la saisie en ligne échoue, vérifiez d'abord la cohérence entre les informations du formulaire papier et celles renseignées sur l'ANTS.
✅ Le certificat de cession (Cerfa 15776) n'est pas envoyé par courrier à l'ANTS. Il est numérisé (scan ou photo) et joint à la téléprocédure en ligne. L'original papier reste en possession du vendeur et de l'acheteur.
❌ Ne saisissez jamais des informations différentes de celles inscrites sur votre certificat papier. La moindre divergence (orthographe d'un nom, format d'une date, adresse) provoque un rejet ou un blocage.
ℹ️ Certificat de cession ANTS : rôle
Le certificat de cession remplit une double fonction dans l'écosystème ANTS :
- fonction juridique : il transfère la responsabilité légale du véhicule (procès verbaux, infractions, accidents) de l'ancien au nouveau propriétaire. Tant que la cession n'est pas enregistrée dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), l'ancien propriétaire reste responsable. L'article R322-4 du Code de la route l'impose, avec un délai de 15 jours pour procéder à l'enregistrement.
- fonction technique : les informations du Cerfa papier servent de base de vérification lors de la saisie en ligne. Le système ANTS compare les données renseignées par le vendeur avec celles du fichier SIV. Toute incohérence bloque l'enregistrement.
À noter : ne confondez pas le certificat de cession (Cerfa 15776, document papier signé le jour de la vente), la déclaration de cession (procédure d’enregistrement numérique sur l'ANTS) et le code de cession (code généré par l'ANTS après l'enregistrement). Ces trois éléments interviennent dans cet ordre : le certificat est la cause, la déclaration le processus, le code la conséquence.
🖥️ Enregistrer certificat de cession ANTS
Ce qu'il faut préparer
Avant de vous connecter, rassemblez les éléments suivants :
- Certificat de cession signé (Cerfa 15776*02) : numérisé en format lisible (JPEG, PNG ou PDF, moins de 1 Mo par fichier, nom du fichier inférieur à 80 caractères)
- Carte grise barrée, horodatée et signée : copie recto/verso numérisée
- Identifiants de connexion ANTS ou compte FranceConnect actif
- Informations complètes de l'acheteur : prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse
Les étapes sur le site ANTS - France Titres
- Connectez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr
- Dans la rubrique « Immatriculation », sélectionnez « Vendre ou donner votre véhicule »
- Saisissez l'immatriculation et le numéro de formule (ou la date du certificat d'immatriculation) puis les informations de l’ancien propriétaire
- Renseignez ensuite les champs concernant la cession du véhicule (date, heure, kilométrage relevé, etc.), puis l'identité et les coordonnées de l'acheteur
- Téléversez les justificatifs numérisés puis validez.
À la fin de la procédure, vous obtenez un code de cession et un accusé d'enregistrement téléchargeable immédiatement. Le code de cession doit être noté manuscritement car il ne s'affiche qu'une seule fois à l'écran et ne figure pas sur l'accusé.
À noter : la saisie en ligne doit reprendre exactement les données figurant sur le formulaire au format papier. Le système ANTS ne lit pas automatiquement le scan : vous ressaisissez donc les informations manuellement, et le système les compare avec le fichier SIV. Toute différence entraîne un rejet.
⚠️ Certificat de cession ANTS : erreurs
Don, destruction, succession
- Don d'un véhicule : le certificat de cession sert aussi pour les donations. La téléprocédure est identique, « Vendre ou donner votre véhicule », et le code de cession est généré de la même façon.
- Destruction VHU : lors d'une mise à la casse, le certificat de cession mentionne explicitement la destruction (case « cédé pour destruction » cochée, numéro d'agrément VHU renseigné). En pratique, le centre VHU agréé se charge généralement de l'enregistrement et délivre un certificat de destruction (Cerfa 14365). Conservez votre exemplaire du certificat de cession pendant 5 ans.
- Succession et héritage : l'héritier peut vendre ou céder un véhicule après justification de la succession. Le certificat de cession est accompagné des pièces successorales. Sur l'ANTS, passez par « Faire une autre demande » puis « Signaler un changement sur ma situation personnelle ». Joignez les pièces demandées au dossier pour transmission au service instructeur.
🔒 Enregistrement ANTS bloqué : alternatives
Le message « Les informations ne correspondent pas »
C'est le blocage le plus fréquent. Il signifie que les informations de votre compte ANTS - France Titres ne correspondent pas à celles enregistrées dans le SIV (orthographe du nom, date de naissance, etc.).
Si vous rencontrez cette situation, il s’agit de réaliser une démarche dite complémentaire :
- connectez-vous via
- Dans la rubrique « Faire une autre demande », sélectionnez « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure ».
Cette procédure permet de transmettre les justificatifs directement au service instructeur, sans être bloqué par le contrôle automatique.
Site ANTS - France Titres indisponible
Si le blocage est lié à la disponibilité du site (page blanche, erreur 502/504), le site fonctionne généralement mieux en semaine avant 9h et entre 12h et 14h.
Passer par un professionnel tiers
Le professionnel, indépendant de l’Administration publique, n'a besoin ni du code confidentiel ni de FranceConnect. L'enregistrement est effectué indépendamment de la disponibilité du site.
En complément des justificatifs habituels, vous devrez transmettre une copie de votre pièce d'identité en cours de validité et un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757).
Besoin d'aide ? Notre équipe se charge de votre déclaration de cession, avec vérification du dossier, assistance dédiée et suivi personnalisée.
Questions fréquentes
Le certificat de cession doit-il être envoyé par courrier à l'ANTS ?
Non. Il est numérisé et joint à la téléprocédure en ligne. L'original papier reste en possession du vendeur et de l'acheteur.
Peut-on enregistrer la cession sur l'ANTS sans le certificat de cession ?
Non. Le certificat signé par les deux parties est un prérequis indispensable. Sans lui, l'enregistrement est impossible.
L'enregistrement du certificat de cession sur l'ANTS est-il payant ?
Non. La démarche est gratuite sur le site officiel France Titres. Seul le recours à un professionnel tiers engendre des frais de service.
Que faire si l'ANTS rejette l'enregistrement ?
Vérifiez la cohérence entre les informations du Cerfa papier et celles saisies en ligne (noms, dates, numéro VIN). Si le blocage persiste, utilisez la téléprocédure « Faire une autre demande » via FranceConnect ou passez par un professionnel habilité.
Le certificat de cession a-t-il une durée de validité ?
Le certificat lui-même n'a pas de date d'expiration. En revanche, l'enregistrement sur l'ANTS doit être effectué dans les 15 jours suivant la cession. Le code de cession généré est quant à lui valable 15 jours.
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et un savoir-faire pour simplifier la procédure de déclaration de cession de véhicule. En savoir plus
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