.webp){kind=small}
Vous vendez votre quad à un particulier, une association sportive ou un garage ? Vous le donnez à un proche ? Ou vous l’adressez à un centre de destruction parce qu’il est irréparable ? Connaissez-vous toutes les formalités à accomplir pour ce véhicule tout-terrain : quand établir le certificat de cession, comment bien le remplir, et où envoyer la déclaration de votre engin motorisé ?
Pour vendre / donner un quad, le certificat de cession (Cerfa n°15776*02) doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur, puis enregistré en ligne sur le site de l’ANTS - France Titres, via notre plateforme dédiée pour plus de facilité ou par l'intermédiaire d'une agence physique. Cette étape officialise la vente et permet le changement de carte grise.
✅ L’obligation du certificat de cession ne concerne que les quads homologués, c’est-à-dire possédant un numéro d’immatriculation et donc une carte grise.
❌ Les quads non-homologués ne disposent pas de certificat d’immatriculation et ne sont donc pas autorisés à circuler sur la voie publique.
ℹ️ Certificat de cession quad homologué
Le certificat de cession d’un quad est un document officiel en deux exemplaires :
- le vendeur conserve le premier,
- le second est remis à l’acheteur le jour de la transaction.
Il sert à acter le changement de propriétaire d’un engin motorisé nécessitant une carte grise (désormais « certificat d’immatriculation ») pour circuler sur la voie publique.
Attention : seuls les quads homologués peuvent obtenir une immatriculation et donc rouler sur route.
Les quads non homologués sont réservés à la pratique sportive sur terrain privé (souvent en cadre associatif). Ils disposent d’un numéro d’identification à graver sur une plaque pour limiter les vols. En cas de cession, la vente et l’achat doivent être déclarés sous 48 h sur DICEM (ou par courrier avec le Cerfa n°13853*04) afin de mettre à jour le propriétaire.
À noter : si la vente du quad inclut celle de la remorque de transport, et que son PTAC (poids total charges incluses) dépasse 500 kg, elle possède sa propre immatriculation. Il faut donc remplir un second certificat de cession.
✍️ Remplir certificat de cession quad
Utilisez le formulaire officiel Cerfa n°15776. Vous pouvez le pré-remplir en ligne puis l’imprimer ou l’imprimer vierge et le compléter à la main (sans rature ni bavure sous peine de nullité du formulaire).
Le certificat de cession reprend :
- l’identité et l’adresse du vendeur et de l’acheteur ;
- les informations du véhicule : kilométrage au compteur, numéro d’identification (VIN) tel qu’indiqué case E de la carte grise, le numéro de formule, etc. ;
- les date et heure précises de la vente (l’acquéreur coche la case confirmant son accord).
Terminez en apposant les signatures respectives et en indiquant la date d’établissement du document.
📑 Certificat de cession quad : autres documents
Sur le certificat de cession d’un quad immatriculé, l’acheteur confirme avoir reçu deux documents de la part du vendeur :
À savoir : le nouveau propriétaire peut circuler 30 jours avec la carte grise barrée. Passé ce délai, sans démarche de mise en carte grise à son nom, il s’expose à une amende forfaitaire de 135 €.
💻 Déclarer la cession d’un quad : où et quand ?
L’objectif est d’informer le ministère de l’Intérieur du changement de propriétaire. La déclaration de cession incombe au vendeur et doit être réalisée dans les 15 jours. Mieux vaut la faire rapidement pour éviter de recevoir des contraventions postérieures à la vente et se dégager de toute responsabilité envers le véhicule.
Si une amende survient malgré tout, l’ancien propriétaire peut la contester en joignant le certificat de cession, par courrier recommandé (avec le formulaire joint au procès verbal) ou en ligne sur le site de l’ANTAI.
Une procédure 100 % en ligne
Depuis novembre 2017, les guichets préfectoraux ne reçoivent plus. Les démarches administratives carte grise sont donc entièrement dématérialisées. Deux options possibles :
- Faire soi-même la déclaration sur le site de l’ANTS - France Titres (Agence nationale des titres sécurisés).
- Mandater un professionnel (garage, loueur, etc.) ou notre plateforme spécialisée, via un mandat Cerfa n°13757, permettant d’effectuer la téléprocédure en votre nom.
Bon à savoir : la déclaration en ligne reste obligatoire même si le quad part à la casse : cela empêche toute réutilisation frauduleuse des plaques.
Questions fréquentes
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et un savoir-faire pour simplifier la procédure de déclaration de cession de véhicule. En savoir plus
.avif){kind=logo}
.webp)
