.webp){kind=small}
Lorsque vous vendez ou donnez un véhicule, le certificat de cession est le document officiel qui atteste du changement de propriétaire. Il doit être rempli par le vendeur en présence de l'acheteur. Parmi les informations à y inscrire figure le numéro de formule, situé dans la partie réservée au véhicule. Mais de quoi s'agit-il exactement ? À quoi sert-il ? Voici toutes les réponses.
Le numéro de formule est un identifiant unique figurant sur les cartes grises au format SIV. Il permet de sécuriser les démarches en ligne sur l’ANTS - France Titres. Sur le certificat de cession (Cerfa 15776), il doit être renseigné dans l’encadré “le véhicule”.
✅ Le numéro de formule est un code alphanumérique de 11 caractères destiné à identifier les certificats d’immatriculation édités après 2009 et la mise en place du système d’immatriculation des véhicules (SIV).
✅ Sur le certificat de cession, le numéro de formule doit être renseigné dans l'encadré "le véhicule" et prouve ainsi la présence de la carte grise lors de la vente du véhicule concerné.
❌ Le numéro de formule n’existe pas pour les cartes grises établies avant 2009. Dans ce cas, il s’agit de renseigner la date d’édition du titre actuel en votre possession.
ℹ️ Numéro de formule : définition
Le numéro de formule ne désigne pas le véhicule lui-même, mais le document physique. Il s'agit de la référence d’édition du certificat d’immatriculation.
Apparu en 2009 avec la mise en place du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), ce numéro est lié à la modernisation des titres : passage du FNI (Fichier National des Immatriculations) au SIV, et changement de format pour la carte grise, qui change de couleur et prend alors le nom de « certificat d’immatriculation ».
Le numéro de formule est une suite alphanumérique unique de 11 caractères. Il est structuré de manière précise :
- Les 4 premiers chiffres : ils correspondent à l'année d'édition de la carte grise.
- Les 7 caractères suivants : un mélange de 2 lettres et 5 chiffres attribués chronologiquement à l'échelle nationale.
🔢 Utilité numéro de formule
Le numéro de formule permet à l'administration et aux préfectures d'identifier précisément la carte grise en votre possession. Il est indispensable pour valider la plupart de vos démarches administratives.
Vous en aurez besoin pour :
Bon à savoir : aujourd'hui, la déclaration de cession est entièrement dématérialisée et s’effectue en ligne. Le numéro de formule y est systématiquement demandé pour valider le dossier.
🔎 Où trouver le numéro de formule ?
L'emplacement dépend de l'âge de votre carte grise.
Sur les cartes grises récentes (après 2009 - format SIV)
Le numéro de formule figure à plusieurs endroits sur le certificat d'immatriculation de couleur orangée (type AA-123-BB) :
- Au recto : il est inscrit en gras, tout en haut, juste en dessous de la mention « Certificat d’immatriculation ».
- Sur le coupon détachable, au verso : vous le retrouverez sur la partie inférieure du document. C'est très utile, car lors d'une vente, l’ancien propriétaire découpe ce coupon pour l'acheteur, qui conserve ainsi les références du titre (dont le numéro de formule) pour faire ses propres démarches ou prouver son adresse.
Sur les anciennes cartes grises (avant 2009 - format FNI)
Si votre véhicule possède encore une ancienne immatriculation (type 1234 AB 56), votre carte grise ne possède pas de numéro de formule. Le système SIV n'existait pas encore.
Dès lors, si un formulaire administratif réclame cette information, il vous suffit d'indiquer la date d’édition du titre en votre possession à la place. Cette information figure au niveau de l’entête, au champ (I) pour les certificats avant 2009 et juste au-dessous de la mention “Date” pour les titres antérieurs à 2004.
Le numéro de formule sur le certificat de cession
Lors de la vente, le vendeur doit remplir l’encadré « le véhicule », première rubrique du certificat de cession.
Il doit y reporter scrupuleusement les informations techniques (marque, dénomination, kilométrage, VIN...) ainsi que le numéro de formule si le certificat d'immatriculation est récent ou la date d’édition de la carte grise actuelle. Si l'ancien propriétaire ne peut pas fournir le document (perte, vol), il devra justifier son absence et demander un duplicata avant toute cession du véhicule.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un numéro de formule ?
Le numéro de formule est la référence d’édition d’un certificat d’immatriculation.
Comment se présente un numéro de formule ?
Le numéro de formule se présente sous la forme d’un numéro alphanumérique à 11 caractères.
Où se situe le numéro de formule sur un certificat d’immatriculation ?
Le numéro de formule s’affiche au recto et sur le coupon détachable du certificat d’immatriculation.
Que faire si la carte grise ne dispose pas d’un numéro de formule ?
Pour le cas d’une carte grise éditée avant 2009, la date d’édition reste l’équivalent du numéro de formule.
Où indiquer le numéro de formule sur un certificat de cession de véhicule ?
L’ancien propriétaire du véhicule indique le numéro de formule dans la rubrique réservée au véhicule concerné.
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et un savoir-faire pour simplifier la procédure de déclaration de cession de véhicule. En savoir plus
.avif){kind=logo}
.webp)
