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À la suite de l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion en Allemagne, le concessionnaire propose de faire une reprise de votre véhicule français ? Un particulier vivant de l'autre côté de la frontière souhaite acheter votre auto ? Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir avant de vendre une voiture en Allemagne.
La vente d'une voiture en Allemagne, un pays européen, est facilitée. Question formalité, vous devez remplir un certificat de cession à l'aide du formulaire cerfa 15776 et déclarer la vente en ligne, dans un délai de 15 jours.
✅ Vous ne réglez ni TVA, ni droits de douane sur le prix du véhicule vendu Outre-Rhin.
❌ Vous ne pouvez pas vendre une voiture HS pour pièces à un particulier, en Allemagne comme en France.
À qui s'adresser pour vendre une automobile en Allemagne ?
La vente d'une voiture d'occasion en Allemagne à un particulier, un concessionnaire ou à un garage
Vous pouvez vendre votre voiture d'occasion Outre-Rhin à un professionnel du secteur automobile ou à un particulier. Mais attention, la vente d'une voiture non-roulante pour pièces à un particulier est interdite dans toute l'Union européenne. De plus, comme l'indique le centre européen de la consommation, le droit du pays dans lequel l'achat se fait s'applique. Si la transaction est conclue sur le territoire français, la garantie des vices cachés va donc bénéficier à l'acquéreur, une notion n'existant pas en droit allemand, qui prévoit uniquement une garantie de conformité.
Le paiement en liquide est courant en Allemagne et n'est pas plafonné. Si vous devez entrer en France avec plus de 10.000€, pensez à effectuer une déclaration de valeur en douane à l'aide du cerfa 13426 ou sur le site DALIA.
Quels sont les meilleurs sites d'annonces pour vendre une voiture d'occasion en Allemagne ?
Comme en France, plusieurs sites de petites annonces allemands permettent de vendre une voiture d'occasion. En voici 3 exemples :
Vendre sa voiture aux enchères en Allemagne
Un mandataire peut se charger de vendre aux enchères votre voiture, notamment votre voiture de collection, Outre-Rhin. Si vous habitez près de la frontière, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement avec une salle des ventes. Vous pouvez également utiliser votre moteur de recherche, afin de trouver un site internet d'enchères en ligne.
Les formalités pour vendre une voiture d'occasion en Allemagne
Certificat et déclaration de cession de la voiture vendue en Allemagne
Un certificat de cession, cerfa 15776, est à compléter en deux exemplaires, un conservé par le vendeur et un remis à l'acheteur allemand. Ce cerfa va mentionner des informations sur la voiture et l'identité des deux parties. Ces dernières vont signer le cerfa, qui va être accompagné du certificat de non-gage, de la carte grise barrée et de l'éventuel PV de contrôle technique. À l'aide des informations présentes sur le cerfa 15776, le vendeur va déclarer la cession de sa voiture sous 15 jours, soit sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), soit plus facilement avec l'aide d'un professionnel, comme notre plateforme vous proposant un accompagnement de qualité.
Depuis novembre 2017, un exemplaire du certificat de cession ne peut plus être déposé dans une préfecture. En effet, cette démarche, comme toutes celles en lien avec l'immatriculation, est totalement dématérialisée.
TVA et plaques d'immatriculation d'une voiture d'occasion exportée en Allemagne
En tant que particulier vendant votre voiture d'occasion Outre-Rhin, vous n'avez ni TVA, ni droit de douane à régler. La TVA est payée par l'acheteur allemand auprès de l'administration fiscale de son pays, s'il s'agit d'un professionnel. En revanche, aucune TVA n'est due pour les transactions de particulier à particulier. Quant aux plaques d'immatriculation, elles peuvent être laissées sur la voiture d'occasion vendue en Allemagne.
Vous avez vendu votre voiture en Allemagne et avez omis de déclarer la cession, dans le délai légal de 15 jours ? Vous risquez une contravention de 135€. Mais, rassurez-vous, la déclaration de vente peut se faire hors délai. Si vous prenez l'initiative de la régularisation, aucune santion n'est encourue.
Questions fréquentes
Quelle est la voiture française la plus vendue en Allemagne ?
La Renault Captur est la voiture française la plus vendue en Allemagne. Du côté des véhicules électriques, la Renault Zoé est en tête du podium.
Dois-je modifier ma voiture pour qu'elle soit conforme aux normes allemandes ?
Les normes d'homologation des voitures sont les mêmes en Allemagne qu'en France. S'il est en votre possession, vous pouvez fournir le certificat de conformité européen (COC) à l'acquéreur.
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et un savoir-faire pour simplifier la procédure de déclaration de cession de véhicule. En savoir plus
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