Comment vendre sa voiture de collection ?

Quels documents pour vendre une voiture ancienne de collection ?

Les papiers pour vendre une voiture de collection

Pour la vente d'une voiture ancienne, comme pour la vente d'une voiture classique, l'acheteur doit recevoir les documents suivants :

• La carte grise aussi appelée certificat d'immatriculation. Cette carte doit être barrée en diagonal, signée par le propriétaire et les éventuels copropriétaires avec ajout de la mention à la main "vendue le (date et heure)".
• Le certificat de non-gage datant de moins de 15 jours, un certificat également nommé certificat de situation administrative.
• Un exemplaire du certificat de vente (formulaire administratif cerfa 15776).
• Un PV de contrôle technique.

Il est, cependant, possible de vendre une voiture de collection sans contrôle technique et sans carte grise.

Comment vendre une voiture de collection non-roulante (en l'état), sans contrôle technique ?

La périodicité du contrôle technique des voitures avec une carte grise de collection est de 5 ans, contre 2 ans pour les autres voitures. Les voitures mise en circulation avant 1960 sont même dispensées de CT. En revanche, en cas de vente, la production d'un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois, en présence d'une défaillance majeure, est obligatoire. Cependant, en cas de reprise de la voiture en l'état par un garage, le contrôle technique n'est pas obligatoire.

La vente d'un véhicule pour pièces à un particulier est interdite, depuis 2009.

Comment vendre une voiture de collection sans carte grise ?

Pour demander une immatriculation à son nom, l'acheteur d'un véhicule d'occasion a besoin de la carte grise de l'ancien propriétaire. Mais certaines voitures de plus de 30 ans n'ont pas ce document. Afin de régulariser la situation d'un tel véhicule, le vendeur ou l'acquéreur peut s'adresser à la fédération française des véhicules d'époque (FFVE). Cette fédération va, en effet, fournir une attestation permettant de demander la carte grise véhicule de collection. La demande d'attestation se fait sur le site de la FFVE ou par écrit à l'aide des pièces suivantes :

• la copie du certificat de cession ou la copie de la facture d'achat,
• tout élément justifiant la propriété du cédant, comme un acte notarié dans le cadre d'un héritage.

Vous avez perdu la carte grise de votre voiture ancienne. Obtenez facilement un duplicata de la carte égarée, en passant par notre plateforme.

Démarche pour vendre sa voiture de collection 

La taxe sur la vente des véhicules de collection

Une taxe s'applique sur la vente des véhicules de collection d'un montant supérieur à 5.000 €. Le vendeur a le choix entre s'acquitter de la taxe sur les objets précieux de 6% du prix de vente plus 0,5% de CRDS ou s'acquitter de la taxe sur plus-values de 19% plus 17,2% de prélèvements sociaux (soit un total de 36,2%). Dans ce second cas, un abattement de 5% s'applique pour chaque année de détention à partir de la deuxième année et une exonération totale est prévue au bout de 22 années de détention. De plus, du montant de la plus-value sont déduits les éventuels frais de remise en état, à condition d'avoir conservé les factures correspondantes.

La déclaration de cession de l'automobile ancienne

La déclaration de cession d'une voiture de collection, comme celle d'une voiture classique, est une formalité, que doit accomplir le vendeur dans un délai de 15 jours. Pour cela, il peut se rendre sur le site dédié du ministère de l'Intérieur, le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS.gouv). Mais, de nombreuses déclarations n'aboutissent pas sur ce site du fait de consignes difficiles à comprendre, d'un problème de connexion, d'une saturation du site...Pour éviter ces difficultés, de nombreux vendeurs font le choix de mandater un professionnel de confiance, comme notre plateforme.

Il est conseillé d'effectuer la déclaration de cession, le plus rapidement possible. En effet, cette formalité permet au vendeur de dégager sa responsabilité sur son ancien véhicule. Il cesse ainsi notamment de recevoir les PV automatiques.

La carte grise véhicule de collection n'est pas automatiquement attribuée à la voiture de plus de 30 ans. Il appartient au propriétaire d'en faire la demande sur le site de l'ANTS ou en faisant appel à nos services. La mention véhicule de collection permet de bénéficier d'un contrôle technique plus espacé, de pouvoir circuler dans les ZFE (Zones à faibles émissions) et de payer souvent moins cher son assurance voiture. De plus, une voiture de collection ne peut pas être déclarée épave, après un accident.