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Vendre son deux-roues est une décision importante. Si la reprise par un professionnel offre une solution rapide, la vente à un particulier reste la meilleure option pour maximiser votre gain. Découvrez dans ce guide, comment vendre un scooter.
Pour vendre un scooter, vous devez remettre à l’acheteur le certificat de cession, la carte grise barrée et un certificat de non-gage, puis déclarer la vente en ligne, dans un délai de 15 jours, afin d’être dégagé de toute responsabilité. La démarche s’effectue sur le site de l’ANTS - France Titres (sans frais supplémentaires), simplement via notre plateforme dédiée ou par l’intermédiaire d’une agence physique.
✅ Le certificat de cession se remplit à l'aide d'un formulaire type cerfa 15776. En complément et pour détailler l'état du scooter, les modalités de paiement, etc., vous pouvez rédiger un contrat de vente.
❌ En l'absence de déclaration de cession du scooter, vous risquez non-seulement une contravention de 135€ mais aussi et surtout, de recevoir les PV automatiques à la place de l'acquéreur n'ayant pas encore demandé une carte grise à son nom.
📝 Annonce vente scooter
Fixer le juste prix de votre scooter
Avant de publier, il est crucial de connaître la valeur marché de votre scooter. En France, deux références font autorité : L'Argus et La Centrale.
Toutefois, ne vous arrêtez pas à la cote brute. Affinez votre estimation en prenant en compte la marque et le modèle exacts, le kilométrage réel, l'année de mise en circulation ainsi que les prix pratiqués dans votre secteur géographique (la concurrence locale influe sur le tarif).
Le contenu d’une annonce de vente efficace pour un deux-roues
Pour rassurer les acheteurs et limiter les questions inutiles, votre annonce doit être exhaustive. Voici la check-list des éléments à inclure :
Bon à savoir : illustrez votre annonce avec des photos de qualité, mais pensez toujours à flouter la plaque minéralogique pour éviter les usurpations.
📑 Documents obligatoires vente scooter
Le jour de la vente, voici les documents que vous devez impérativement remettre à l'acheteur.
Le certificat de cession (Cerfa 15776) pour la vente / don d’un scooter
Ce formulaire officiel, indispensable, acte le transfert de propriété (vente, don ou mise à la casse) et doit être rempli en deux exemplaires (un pour vous, un pour l'acheteur).
Il reprend l'identité des deux parties, les informations présentes sur la carte grise (VIN, immatriculation, numéro de formule, etc.) et le relevé kilométrique. Il doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, avec mention précise de la date et de l'heure de la cession.
Bien que le cerfa de cession soit suffisant, l’ajout d’un contrat de vente manuscrit peut sécuriser la transaction. Vous pouvez y détailler les accessoires inclus, le nombre de clés remises ou encore les modalités de paiement.
À noter : lorsque des cotitulaires sont inscrits sur la carte grise, leurs nom et prénom, ainsi que leur signature, doivent également figurer sur le certificat de cession.
Le certificat de non-gage (certificat de situation administrative)
Ce rapport de situation est essentiel pour prouver votre bonne foi. Il garantit que le scooter n'est pas :
- gagé par un crédit non soldé (risque de saisie pour l'acheteur).
- bloqué par le Trésor Public d’une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation (OTCI) : amendes impayées, adresse invalide, etc.
- inscrit au fichier des véhicules volés (FOVes anciennement FVV).
- déclaré irréparable suite à un accident (seul un professionnel automobile peut alors l'acheter).
Dans le cas d'un gage, le scooter peut en théorie être vendu mais l'organisme prêteur conserve la possibilité de le saisir en cas de non-paiement des échéances, malgré le transfert de propriété.
Bon à savoir : le certificat de non-gage se demande en ligne, au plus tôt 15 jours avant la transaction. Vous pouvez l'obtenir sur notre portail dédié.
La carte grise (certificat d'immatriculation)
Elle doit être remise au nouvel acquéreur barrée, signée et datée, avec l’heure du transfert. Si le titre possède un coupon détachable, celui-ci doit également être rempli et signé. Par ailleurs, les informations présentes sur la carte grise doivent être à jour :
Le contrôle technique pour un deux-roues
Depuis le 15 avril 2024, la législation a évolué : la vente d'un véhicule de catégorie L (motos, scooters, cyclomoteurs, quads) n’est plus possible, dans la majorité des cas, sans la présentation d'un contrôle technique valide.
Pour que la cession soit valide, vous devez impérativement remettre à l'acheteur un procès-verbal de contrôle technique :
- Datant de moins de 6 mois le jour de la vente.
- Datant de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Sans ce document, l'acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom.
📬 Envoi certificat de cession scooter
Une fois la transaction effectuée, vous avez une responsabilité légale : déclarer la cession.
Selon l'article R322-4 du Code de la route, vous disposez de 15 jours pour enregistrer la vente auprès de l'administration.
Tant que cette démarche n'est pas faite, le véhicule reste à votre nom dans le fichier national du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Dans le cas contraire, vous risquez de recevoir les PV automatiques (radars) à la place de l'acheteur si celui-ci tarde à faire sa carte grise.
La déclaration de cession du véhicule en ligne
Depuis 2017 et le plan PPNG, les guichets “carte grise” en préfectures et sous-préfectures ne traitent plus ces dossiers. Tout est entièrement dématérialisé et se passe désormais en ligne.
- Via l'ANTS - France Titres : le site officiel permet de déclarer la vente en toute autonomie (sans frais supplémentaires). Attention toutefois à certains bugs, lenteurs liés à des maintenances régulières du site ou à des difficultés d'accès au support technique.
- Via un tiers de confiance : pour une formalité sans tracas, vous pouvez faire appel à un professionnel ou une plateforme spécialisée dans les procédures administratives carte grise telle que la nôtre.
Vous bénéficiez d’un accompagnement pas-à-pas, d’un service accessible 24h/24, 7j/7, d’une assistance personnalisée par messagerie sécurisée et de consignes claires pour une démarche sereine.
Le + de notre plateforme : notre équipe se charge de vérifier votre dossier et de le soumettre auprès du service instructeur, limitant ainsi le risque de rejet.
Dès validation de la téléprocédure, vous recevez un accusé d’enregistrement de cession à conserver précieusement, ainsi qu’un code de cession à 5 chiffres, valable 15 jours, à transmettre au nouvel acquéreur. Ce code lui permet de réaliser le changement de propriétaire carte grise à son nom.
Questions fréquentes
Quel certificat pour vendre un scooter de 50cc ?
Quel que soit le véhicule et quelle que soit sa cylindrée, le certificat de vente se remplit à l'aide d'un formulaire type référencé cerfa 15776.
Comment vendre un scooter 125 à un particulier en toute sécurité ?
Voici les points clés pour sécuriser la vente d'un scooter à un particulier : rédigez un contrat de vente détaillant l'état réel du deux-roues, donnez rendez-vous au potentiel acheteur dans un lieu fréquenté et conservez sa pièce d'identité s'il fait un essai du véhicule (vérifiez sur votre contrat d'assurance, que vous êtes couvert pour le prêt de guidon), demandez un paiement sécurisé (chèque de banque avec appel à la banque pour confirmer son authenticité, par exemple).
Mon scooter est immobilisé pour plaques non-conformes. Puis-je le vendre ou pas ?
Vous ne pouvez pas vendre votre scooter si un gage ou une opposition apparaît sur votre certificat de non-gage. S'il est immobilisé, vous devez dans un premier temps régulariser la situation en conformité avec la législation en vigueur avant de pouvoir vendre votre véhicule.
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et un savoir-faire pour simplifier la procédure de déclaration de cession de véhicule. En savoir plus
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