.webp){kind=small}
Absence de formalités douanières, partie du pays parlant français, application de règles communes édictées au niveau européen...Vendre une voiture d'occasion française en Belgique est à votre portée.
La carte grise, le PV de contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans (sauf acheteur professionnel), le certificat de non-gage et le certificat de cession sont les documents à remettre à l'acquéreur belge d'un véhicule d'occasion français.
✅ Vous devez déclarer en ligne la cession de votre voiture française à un acheteur belge, dans un délai de 15 jours.
❌ Comme en France, en Belgique, une voiture non-roulante ne peut être vendue qu'à un professionnel du secteur automobile.
Vente d'une voiture en Belgique, l'estimation du véhicule
Comment estimer le prix de vente d'une voiture en Belgique ?
Différents sites internet belges, le plus connu étant Autoscout24be, proposent d'estimer la cote auto en quelques clics. Le prix indiqué doit être pondéré en fonction de l'usure du véhicule et de son kilométrage. De plus, consulter les annonces de vente de véhicules similaires est le meilleur moyen de s'assurer que l'estimation colle aux réalités du marché.
Le marché des véhicules d'occasion en Belgique
Le marché du véhicule d'occasion en Belgique est un marché dynamique. Mais les prix y sont inférieurs à ceux pratiqués en France, de l'ordre de 20%. Il n'est donc pas forcément intéressant financièrement pour un Français de céder son véhicule Outre-Quiévrain, sauf s'il s'agit d'une marque et d'un modèle recherchés.
À qui vendre une voiture française en Belgique ?
Quels sites pour vendre une voiture d'occasion en Belgique à un particulier ?
Voici quelques sites de petites annonces pour vendre une voiture d'occasion en Belgique :
- Autoscout24.be
- autolive.be
- gocar.be
- 2ememain
Attention aux arnaques sur les sites de petites annonces. La plus courante consiste pour l'acheteur étranger à effectuer un paiement par Western Union ou par virement. Un proche vient rapidement récupérer la voiture pour le compte de l'acquéreur, mais l'argent n'arrive jamais sur le compte du vendeur.
Vendre son automobile à un garage ou à un concessionnaire en Belgique
Des garagistes et concessionnaires achètent des véhicules d'occasion français, en particulier dans le cadre d'une reprise en cas d'achat d'une voiture neuve ou d'occasion. Autre solution, notamment pour vendre une voiture de collection, faire appel à un courtier ou à un mandataire.
Vendre sa voiture à la casse en Belgique
Les centres VHU (Véhicules hors d'usage), les casses automobiles, achètent parfois les voitures accidentées, ne passant pas le contrôle technique, en panne...Les autorités de Wallonie donnent accès à une liste de centre VHU. Mais si votre véhicule ne roule plus, pensez aux éventuels frais de remorquage venant en déduction du prix de vente. Sauf pour un frontalier, il est sans doute plus judicieux de contacter les centres VHU français.
Quels papiers pour vendre une voiture française en Belgique ?
Vendre une voiture sans contrôle technique en Belgique
Le contrôle technique est obligatoire pour vendre une voiture française de plus de 4 ans, sauf si l'acquéreur est un professionnel du secteur automobile. Le PV de CT n'est, cependant, pas obligatoirement vierge. Il peut, en effet, faire état de défaillances mineures ou majeures. En revanche, en cas de défaillances critiques, le véhicule est immobilisé, en attendant d'éventuelles réparations validées par une contre-visite. Il ne peut alors être cédé à un particulier.
Carte grise et certificat de cession pour vendre une voiture en Belgique
Outre l'éventuel PV de contrôle technique, l'acheteur belge d'une voiture d'occasion en France doit recevoir :
- la carte grise (le certificat d'immatriculation) barrée et signée par le vendeur avec la mention "cédée le (date et heure)",
- un exemplaire du certificat de cession (cerfa 15776) actant le transfert de propriété,
- le certificat de non-gage (certificat de situation administrative) de moins de 15 jours, à demander en ligne.
Afin de rassurer le potentiel acheteur belge de votre véhicule, vous pouvez lui communiquer son carnet d'entretien et un lien vers son historique officiel, à demander sur le site Histovec. Cet historique se rapproche du CarPass, un document à remettre lors de la vente d'un véhicule d'occasion belge et certifiant son kilométrage.
Déclaration de cession du véhicule d'occasion vendu en Belgique
Une déclaration de cession à faire sous 15 jours
En cas de vente d'un véhicule immatriculé en France, une déclaration de cession doit être effectuée dans un délai de 15 jours. L'objectif de cette formalité à la charge du vendeur est de prévenir le ministère de l'Intérieur du changement de propriétaire et ainsi de mettre à jour le fichier des cartes grises, c'est-à-dire le Système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Une déclaration de cession par voie électronique
Depuis novembre 2017, la déclaration de cession d'un véhicule ne se fait plus que par voie électronique. Plus question donc de vous rendre dans une préfecture, pour déposer un exemplaire du cerfa 15776. Le site du gouvernement pour enregistrer les démarches en lien avec le certificat d'immatriculation est celui de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS.gouv). Mais de nombreux vendeurs de voiture d'occasion préfèrent confier à un tiers, comme notre plateforme, le soin de déclarer la transaction. Ils évitent ainsi les bugs, difficultés de connexion, erreurs de saisie...
En passant par notre plateforme, vous obtenez rapidement un accusé d'enregistrement de la cession. Vous pouvez ainsi prouver, que votre ancienne voiture n'est plus sous votre responsabilité.
Questions fréquentes
Est-il possible de donner une voiture pour pièces à un proche en Belgique ?
En Belgique, comme en France, la vente ou le don d'une voiture non-roulante à un particulier est interdit.
Je vends ma voiture de plus de 10 ans en Belgique. Quel taux de TVA appliqué ?
Au sein de l'Union européenne, aucune TVA n'est due lors d'une transaction de particulier à particulier portant sur un bien d'occasion. En revanche, si l'acheteur est un professionnel, il lui appartient de régler la TVA auprès de l'Administration fiscale belge.
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et un savoir-faire pour simplifier la procédure de déclaration de cession de véhicule. En savoir plus
.webp)
.webp)