Certificat cession caravane à télécharger. Comment le remplir et où l'envoyer ?

D’après les statistiques de la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air (FNHPA), les Français plébiscitent les campings pour leurs vacances. D'ailleurs, la France est dans le peloton de tête des pays européens au niveau des immatriculations de camping-cars et caravanes. Et, le marché de l'occasion se porte bien. La raison principale est économique. En effet, il est possible de trouver de bonnes affaires aux alentours de 1500 € alors que pour une caravane neuve, il faut débourser au minimum 10000 €.

Qu'est-ce que le certificat de cession d'une caravane ?

Le certificat de cession pour une caravane, comme le certificat de cession pour une remorque, est obligatoire dès lors que l'engin tracté à un poids total charges comprises, un PTAC, supérieur à 500 kg. En effet, dans ce cas, le véhicule de loisir dispose de sa propre immatriculation et de sa propre carte grise. Le PTAC de la caravane est mentionné à la case F2 de ce document. Et à défaut de carte grise, il faut se référer à la limite fixée par le constructeur ou par l'importateur de la caravane.

Le certificat de cession se remplit en 2 exemplaires, 1 conservé par le vendeur et 1 remis à l'acheteur, en utilisant un formulaire disponible en ligne. Ce formulaire porte la référence cerfa 15776. La déclaration de cession de la caravane se remplit également si elle est donnée ou mise à la casse.

À savoir : en cas d'achat d'une caravane sans carte grise de moins de 500 kg, il faut vérifier qu'elle est bien homologuée pour rouler sur les voies publiques et qu'elle est bien équipée d'une plaque de tare, une plaque adhésive ou en aluminium indiquant son poids à vide, ses dimensions et le total en charge.

Comment remplir la déclaration de cession d'une caravane ? (certificat de cession cerfa PDF 15776*02)

Le formulaire de déclaration de cession de la caravane comprend 3 parties :

• 1 partie reprenant des informations sur la caravane, telles qu'elles figurent sur la carte grise (numéro d'immatriculation, numéro d'identification, date de la première immatriculation de la caravane...),
• 1 partie mentionnant l'identité complète du vendeur (avec mention de la raison sociale et du numéro SIRET, si la caravane appartient à une entreprise). A ce sujet, il faut savoir que seul le propriétaire a le droit de vendre le véhicule de loisir. Et, le titulaire de la carte grise n'est pas forcément le propriétaire, comme dans le cas d'une caravane en LOA (Location avec Option d'Achat) ou d'une caravane en LLD (Location Longue Durée). Cette information figure à la case C4.a de la carte grise,
• 1 partie mentionnant l'identité complète de l'acheteur.
  Le certificat de cession indique également la date et l'heure de la transaction, c'est-à-dire la date et l'heure du transfert de propriété de la caravane.

À noter : le vendeur peut remplir le certificat en ligne avant impression ou peut opter pour un remplissage manuel. Dans ce cas, il doit être attentif à l'absence de rayures et de mentions barrées, susceptibles d'entrainer la nullité du certificat de cession.