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Déclaration de cession d'un quad

Déclaration de cession quad

Le quad, comme pour tout autre véhicule motorisé, demande certaines formalités administratives obligatoires, notamment lors d’une vente. En effet, quand le propriétaire du véhicule décide de vendre son quad, une déclaration de cession doit être effectuée. En plus de cette procédure, le vendeur devra également effectuer d’autres démarches, comme l’obtention d’un certificat de non gage. Cependant, en quoi consiste le certificat de cession et pourquoi est il nécessaire lors de la vente d’un quad ? Quelles sont les démarches à effectuer afin de  déclarer rigoureusement la cession de son quad ? Quels sont les documents à rassembler pour l’enregistrement de la cession ?

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1/ Qu’est-ce que le certificat de cession du quad ?

Le certificat de cession du quad est représenté par un contrat complété et signé par l'acheteur et le vendeur, au moment de l'achat et de la vente, officialisant ainsi la transaction. Ce document officiel est obligatoire lors de la vente de tout type de véhicule, comprenant les quads. Il s’agit du formulaire administratif de type Cerfa numéro 15776 * 01. Si le certificat de cession est perdu, vous devez contacter l'autre partie (acheteur ou vendeur) pour réémettre la copie signée par les deux parties.

Le certificat de cession de véhicule à quatre roues est divisé en deux parties distinctes, et est rempli par le vendeur et l'acheteur. Une fois terminé, il contient plusieurs informations capitales :

- De l’ancien titulaire : le nom et prénom du titulaire, son adresse, sa date de naissance, etc.

- Du véhicule concerné : la marque et le type du véhicule, ses variantes, le numéro d'immatriculation, sa puissance moteur, la date de première immatriculation, etc.

- Du nouvel acquéreur : son nom, son prénom, son adresse, sa date de naissance, etc.

Ce document contient également des parties dans lesquelles les deux personnes concernées doivent signer respectivement pour confirmer l’exactitude du document.

L’objectif du certificat de cession

Le certificat de cession est un document juridique obligatoire pour formaliser la vente ou l'achat du quad conformément à la loi applicable. Il apporte l’attestation du changement de propriétaire, ce qui permet dans le même temps de transférer toutes les responsabilités juridiques du quad à l'acheteur. Il est essentiel que l’acheteur comme le vendeur conservent tous deux une copie du certificat de cession dans le but de conserver leurs droits, mais également pour achever la procédure de cession.

Par ailleurs, ce document est nécessaire :

- au nouveau titulaire, lui permettant de procéder à l’immatriculation du quad à son propre nom

- au vendeur, afin qu’il puisse déclarer la cession aux services administratifs, et se décharger de la responsabilité du véhicule.

2/ Quelles sont les démarches nécessaires à l’enregistrement de la cession d’un quad ?

Lors de l’acquisition d’un quad (acheté ou cédé à titre gratuit), l’acheteur et le vendeur doivent remplir un certificat de cession sur papier.

Tout d’abord, la première cas en haut du formulaire Cerfa est dédiée au vendeur du véhicule. Il doit remplir les informations sur le véhicule impliqué. La deuxième partie et de nouveau pour le vendeur, il doit y inscrire ses informations d’identité et enfin apposer sa signature sur le document. Quant au nouvel acquéreur, il doit renseigner ses informations d’identification, le nom et prénom, son adresse et sa date de naissance, et enfin signer le document dans la case prévue, en bas de page. Il est recommandé d'apporter le certificat d'immatriculation du quad pour remplir tous les champs obligatoires, car ce document comprend tous les éléments requis liés aux caractéristiques du véhicule, et servant donc à remplir correctement le formulaire.

déclarer la vente d'un quad

3/ Comment effectuer la déclaration de cession d’un quad ?

Après la vente (ou le don gratuit de véhicule), le vendeur bénéficie d’un délai de quinze jours pour informer de la cession du quad à l'administration en déclarant la cession.

Le système permettant une déclaration de cession via Internet n’a pas toujours été en place, auparavant, le certificat de cession papier devait être envoyée en copie par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture ou à la sous préfecture la plus proche. Cela n’est plus d’actualité depuis la réforme du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Generation) en 2017, qui stipule que les procédures d’immatriculation soient désormais entièrement réalisables en ligne :

- soit par un spécialiste agréé et autorisé par le ministère de l'intérieur

- soit sur le service téléphonique ANTS;

- soit depuis un point d’accès numérique disponible dans les préfectures et les sous préfectures.

Il n’est donc pas nécessaire d'envoyer le document à votre préfecture. Vous obtiendrez un accusé de réception de la déclaration de vente du véhicule, confirmant la validation de la cession et vous protégeant en cas de litige en vous déchargeant de la responsabilité.

Veuillez noter que diverses préfectures et sous préfectures fournissent des points numériques pour aider les gens à inscrire leur cession en ligne lorsque cela leur est inaccessible. Si vous avez des questions sur l'utilisation de la plateforme, celles-ci peuvent être posés aux agents de l’ANTS qui pourront vous aider par téléphone.

La déclaration de cession sur le site de l'ANTS

Si vous décidez de passer par l’ANTS pour la déclaration de cession, vous devez créer un compte ANTS (si vous ne possédez pas de compte au préalable) ou vous connecter avec votre compte FranceConnect. Après vous être identifié, il ne restera plus que quelques taches à accomplir :

- Cliquez sur la case "Je vends mon véhicule"

- Remplissez les champs demandés : numéro d'identification, numéro d'enregistrement, acheteur, vendeur, date et heure du transfert, type de transfert (transfert à un tiers, transfert de destruction, etc.).

Après avoir enregistré la cession, le propriétaire recevra le code de cession et l’accusé d’enregistrement de cession. Le code de cession sera alors à remettre à l'acheteur afin qu'il puisse démarrer la procédure pour le nouveau certificat d'immatriculation du quad à son nom.

4/ Quels sont les documents requis pour enregistrer la cession ?

Au certificat de cession, le propriétaire doit joindre à l'acheteur des documents pour que ce dernier puisse demander l'immatriculation de son nouveau quad.

Lors de la vente d'un quad, le propriétaire est tenu de fournir les documents d'immatriculation du véhicule, également appelés certificat d'immatriculation (ou anciennement carte grise). S'il s'agit d'une ancienne version du certificat d’immatriculation (il n'y a pas de coupon détachable sur les certificats d’immatriculation, datant d’avant 2009), elle doit être barrée et écrite "Vendu le ...".

Pour la dernière version de la carte grise, joignez la simplement et écrivez "Vendu le ..." en gardant la partie détachable.

Vous devez également présenter au nouveau titulaire un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) du quad. Ce document prouve que le véhicule n'est pas opposé par la justice ou les forces de l’ordre, ni faisant l’objet d’un gage.

Dans le cas où le quad est toujours sous garantie, le titulaire devra fournir un certificat de garantie. Selon les exigences du nouvel acquéreur, il sera peut être nécessaire de lui fournir les dernières factures de maintenance et de réparations, ainsi que le dernier manuel d'utilisation.

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